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L’International Accounting Standards Board (IASB) a établi un ensemble de normes comptables internationales (IAS – IFRS) qui bénéficient de l’appui des principales autorités boursières mondiales et qui sont obligatoires pour les sociétés cotées au sein de l’Union Européenne dès 2005. L’Europe est donc dans une doctrine comptable à deux dimensions : une dimension nationale pour les entreprises non cotées, une dimension internationale pour les sociétés cotées.
Ainsi en France, toute entreprise doit respecter pour ses comptes sociaux le Plan comptable général élaboré par le Conseil national de la comptabilité (CNC) et homologué par le Ministère de l’Economie sur proposition du Comité de la réglementation comptable (CRC).
Tant en France que dans les normes internationales, les comptes annuels doivent donner une image fidèle et sincère du patrimoine de l’entreprise. En fait, c’est une notion issue de la comptabilité anglo-saxonne : true and fair view.
Ces comptes sont établis en appliquant un certain nombre de principes qui sont de plus en plus harmonisés au niveau international :
* Le principe de continuité de l'exploitation indique que l'entreprise doit poursuivre normalement son activité dans un avenir prévisible.
* Le principe de spécialisation des exercices prévoit que les charges et les produits qui concernent un exercice lui sont effectivement rattachés.
* Le principe du nominalisme veut que les acquisitions soient comptabilisées à leur valeur historique.
* Le principe de prudence incite à prendre en compte les charges potentielles mais non les produits. Il conduit à provisionner sans prendre en compte des plus-values potentielles.
* Le principe de permanence des méthodes vise à conserver une certaine homogénéité dans l’application des règles et des procédures comptables.
* Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence doit conduire à analyser toute opération, non pas superficiellement au niveau juridique mais au niveau économique.
* Le principe de bonne information entend qu’on délivre aux utilisateurs des documents comptables contenant une information suffisante et significative.
* Le principe d’importance relative prévoit l’agrégation de certains postes trop détaillés pour les besoins de l’entreprise.
* Le principe de non-compensation interdit la compensation des postes d'actif et de passif, de produits et de charges entre eux.
* Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture veut que le bilan d’ouverture d’un exercice corresponde au bilan de clôture de l’exercice précédent.
 SOMMAIRE
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