Définition pour : Crédit-bail

Le Crédit-bail est un contrat de Location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une Banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une Promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Dans une vision économique de l'entreprise (qui est celle des Comptes consolidés), les biens loués en Crédit-bail sont assimilés à des Immobilisations. La contrepartie bilantielle est une Dette financière qui équivaut à la Valeur actuelle des engagements de loyers et du prix de levée de l'Option d'achat dont dispose l'entreprise.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 6.16, 8.69 et 23.15 du Vernimmen 2021.