Définition pour : Cession bail

Les opérations de cession-bail consistent à céder un actif et à le reprendre immédiatement en location (sale and Lease back en anglais). Ils donnent lieu au traitement suivant : la Plus-value de cession doit être différée et constatée en Résultat sur la durée du contrat de location si ce dernier est un Crédit-bail, et constatée immédiatement en Résultat s'il s'agit d'un contrat de Location simple. De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à long Terme pour financer des Immobilisations nouvelles, ou de consolider des Crédits relais à Court Terme pour rééquilibrer leur Bilan.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 8.70 et 54.6 du Vernimmen 2021.