Chapitre 7
LE DIAGNOSTIC FINANCIER : Les comptes consolidés

TOUTES LES PARTIES

La consolidation est destinée à présenter la situation financière d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité. Le périmètre de consolidation englobe la société mère, ses filiales sous contrôle exclusif ou conjoint ou sur lesquelles elle exerce une influence notable.

La consolidation par intégration globale consiste à remplacer les titres de participation à l’actif de la société mère par tous les éléments d’actif et de passif de la filiale, ainsi qu’à ajouter tous les produits et charges du compte de résultat tout en faisant apparaître les intérêts minoritaires dans les résultats et les capitaux propres de la filiale. Elle s’applique lorsque la société mère contrôle sa société fille qui est appelée filiale.

Quand la société mère exerce une influence notable (a priori plus de 20 % des droits de vote) sur sa société fille, on l’appelle participation et on a recours à la méthode de la mise en équivalence. La valeur comptable des titres de participation est remplacée par la part des capitaux propres (résultat compris) que détient la société mère. Cette méthode revient en réalité à réévaluer chaque année ces mêmes titres. Au compte de résultat du groupe apparaît sa quote-part dans le résultat de sa participation sous «résultat mis en équivalence».

On utilise la méthode de consolidation par intégration proportionnelle en cas de contrôle «conjoint» de la société mère et d’un petit nombre d’associés en normes françaises et s’il y a des droits spécifiques sur les actifs et les passifs en normes IFRS (ce qui est rare dans la pratique). On applique la même démarche que dans le cadre de l’intégration globale, mais au prorata du pourcentage d’intérêt de la société mère sur sa coentreprise.

Le pourcentage d’intérêt qui représente la part du capital détenue directement ou indirectement par la société mère est une notion financière différente de la notion de pouvoir qu’exprime le pourcentage de contrôle. Ce dernier sert à déterminer la méthode de consolidation utilisée. Le pourcentage d’intérêt sert à répartir les capitaux propres et le résultat net de la filiale consolidée par intégration globale entre la part des actionnaires de la maison mère et celle des autres actionnaires de cette filiale.

Il est fréquent qu’un groupe acquière une entreprise en payant un prix supérieur à la quote-part des capitaux propres de l’entreprise. Cet écart apparaîtra en immobilisations incorporelles, minoré des plus- et moins-values latentes sur les actifs et les passifs de la société acquise, sous le nom d’écart d’acquisition ou goodwill ou survaleur. Cet écart d’acquisition est comparé chaque année à sa valeur estimative et déprécié en cas de moins-value latente (normes IFRS et américaines) ou amorti sur une durée fixe d’au maximum 20 ans (normes françaises).

Lors de l’établissement des comptes consolidés, on devra s’assurer que les principes et pratiques comptables sont homogènes entre les différentes sociétés. Il convient également d’éliminer les opérations intragroupe et notamment les opérations qui modifient le résultat consolidé (profits internes, dividendes reçus de filiales…).

En ce qui concerne la conversion des comptes des sociétés filles étrangères, le bilan est généralement converti au cours de clôture alors que le compte de résultat est converti au cours moyen. Des méthodes de conversion spécifiques sont par ailleurs utilisées pour les entreprises situées dans des pays à forte inflation ou dits «à monnaie fondante».

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