Définition pour : Titre participatif

Emis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés anonymes coopératives et les compagnies d'assurance, les titres participatifs avaient été créés en 1983 par l'État qui souhaitait renforcer les Capitaux propres des sociétés qu'il venait de nationaliser en faisant appel au public mais en ne cédant aucun Droit de vote. Officiellement considérés comme des quasi Capitaux propres, voire comme des Capitaux propres, ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang, puisqu'en cas de Liquidation de la société, leurs détenteurs ne sont désintéressés qu'après Remboursement de toutes les créances. Leur rémunération se composait d'une partie dite fixe, mais qui peut être indexée sur un Taux d'intérêt, et éventuellement d'une partie variable par le biais d'une clause de participation au Bénéfice net de l'emprunteur ou sur un autre indice de son activité économique. Ce produit est en voie de disparition, et les entreprises ayant émis des titres participatifs, proposent souvent à leurs actionnaires de les échanger contre des actions ordinaires.

Pour plus de détails, voir le Chapitre 26 Les titres hybrides du Vernimmen 2021.