Définition pour : Situation fiscale latente

La situation fiscale latente correspond aux impôts que l'entreprise devrait supporter si certaines décisions étaient prises ou si certaines conditions se réalisaient. Il en est ainsi des charges fiscales liées à des provisions pour Investissement, pour fluctuation des Cours, des provisions exceptionnelles des entreprises de presse, ..., des produits bénéficiant d'un taux d'imposition réduit à condition qu'ils ne soient pas distribués. La situation fiscale latente n'est pas comptabilisée au Bilan, mais devra en revanche être intégrée lors de l'évaluation patrimoniale de l'entreprise.

Pour plus de détails, voir le Chapitre 8 Les points complexes de l'analyse des comptes du Vernimmen 2021.