Définition pour : Garantie de soumission

Les garanties de soumission (bid bonds) sont émises par la Banque d'une entreprise qui répond à un appel d'offres d'un client afin que celui-ci soit d'assuré que l'entreprise honorera bien ses engagements commerciaux si elle est sélectionnée.

Pour plus de détails, voir paragraphe 23.21 du Vernimmen 2021.