Définition pour : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Taxe prélevée sur les entreprises françaises. C'est une des deux composantes de la Contribution économique territoriale qui a remplacé l'ancienne Taxe professionnelle. La CVAE est calculée au taux de 1,5 % de la Valeur ajoutée dès lors que le Chiffre d'affaires est supérieur à 50 M€€. En deçà de 0,5 M€€, le taux est nul. Entre 0,5 M€€ et 50 M€€ de Chiffre d'affaires, le taux est progressif entre 0% et 1,5%.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 8.25 du Vernimmen 2021.