Définition pour : Commission d'engagement

Dans le cadre d'un Crédit, la commission d'engagement est la rémunération perçue par les banques tant que la ligne de Crédit n'est pas utilisée par l'entreprise, c'est-à-dire au titre de leurs seuls engagements à fournir les fonds à l'entreprise à sa demande dans des conditions, en particulier de Taux d'intérêt et d'échéance, définies dans le contrat de Crédit.

Pour plus détails, voir le paragraphe 53.23 du Vernimmen 2021.