Définition pour : Coentreprise

La plupart des alliances technologiques ou industrielles se traduisent par la création d'une société commune ou joint-venture souvent détenue à 50/50. Ces sociétés ont généralement une Durée de vie temporaire, une telle situation pouvant rapidement mener à un blocage total des organes de décision de l'entreprise, soit parce que la joint-venture se porte bien et que l'un des actionnaires veut récupérer le Contrôle, soit parce qu'elle se porte mal et que l'un des actionnaires veut sortir. Il est dès lors nécessaire de prévoir dès sa création des Clauses de sortie permettant, en cas de conflit, un déblocage de la situation.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 7.9, 7.12 et 44.18 du Vernimmen 2021.