Définition pour : Captive d'assurance

Une captive est une compagnie d'assurance ou de réassurance appartenant à une société industrielle ou commerciale dont l'activité principale n'est pas l'assurance. Son objet est de couvrir les risques du groupe auquel elle appartient. Schématiquement, la captive facture des primes à la société industrielle ou commerciale et à ses filiales, et couvre en contrepartie leurs sinistres. Par ailleurs, comme toute société d'assurance, elle se réassure auprès de réassureurs. La captive d'assurance présente les avantages suivants : 1) une efficacité accrue (Participation à sa propre sinistralité, exclusion du Risque de crédit, réduction de la surassurance, des polices sur mesure) ; 2) une Couverture de certains risques qui ne sont plus assurables aujourd'hui : par exemple la pollution graduelle ou les conséquences liées à l'amiante ; 3) un accès au Marché de la réassurance ; 4) une indépendance accrue à l'égard des assureurs (permettant de les mettre en Concurrence) ; 5) une diminution de la vulnérabilité aux cycles du Marché de l'assurance ; 6) une possibilité d'optimisation fiscale ; 7) un lissage de l'effet des sinistres sur plusieurs exercices. Ainsi, Lafarge, LVMH ou Pernod Ricard par exemple disposent de ce type de Véhicule pour gérer des risques limités à quelques millions d'euros.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 53.13 du Vernimmen 2021.