Définition pour : Avance remboursable

Somme d'argent attribuée la plupart du temps par les Pouvoirs Publics à une entreprise pour financer partiellement un programme de recherche qui, s'il aboutit à un produit commercialisé, sera alors remboursée par l'entreprise. A défaut, elle n'aura pas à le faire.

Pour plus de détails, voir paragraphe 42.13 du Vernimmen 2021.