La Lettre n°128 de Décembre 2014

Actualités : Une nouvelle initiative pédagogique

Nous avons conçu pour HEC Paris, First Finance et Tsinghua, l’Université chinoise la plus sélective, un programme certifiant de finance d’entreprise entièrement digital qui permettra à ceux d’entre vous qui veulent rafraichir leurs connaissances en finance d’entreprise, ou acquérir un niveau similaire à celui que nous transmettons à nos étudiants d’HEC Paris, de pouvoir le faire à leur rythme sur le premier semestre 2015, dans l’une des trois langues offertes : français, anglais et chinois[1].

Capitalisant sur le succès de nos MOOCs auxquels 38 000 personnes ont participé, nous proposons cette fois un programme débouchant sur une certification d’HEC Paris en finance d’entreprise : l’ICCF @ HEC Paris.

Le programme couvre l’essentiel de la finance d’entreprise : analyse financière, évaluation de sociétéchoix d’investissement et de financement. Il s’articule autour de sessions de cours par vidéos, d’études de cas d’application, d’échanges en direct avec Pascal Quiry à travers des «  classes virtuelles » hebdomadaires ainsi que d’échanges actifs sur le forum entre les participants et Pascal Quiry. Ce programme est donc aussi un lieu unique d’interactions riches entre professionnels et passionnés de finance d’entreprise. 

Chacun des trois thèmes traités se termine par l’étude d’un cas réel et récent ; l’ensemble du programme se termine par un test final.

Pour plus d’éléments, voir http://hecparis.fbmx.net ou la boîte aux lettres du site vernimmen.net pour échanger avec nous sur cette innovation pédagogique, destinée à partager efficacement les connaissances et pratiques accumulées, selon un format adapté à votre agenda professionnel ou privé.

 

[1] Notre chinois étant très lacunaire, nous serons doublés dans cette langue par des professionnels bilingues.

 



Actualités : Le traitement du cash de la cible dans les opérations d'acquisition

La valeur d’un actif reposant sur sa génération de liquidités (du cash), la capacité d’un actif à générer des flux de trésorerie sera donc toujours un élément attractif. Etonnamment, il n’en est pas toujours de même pour le « stock » de cash accumulé au bilan !

Que ce soit dans le cadre d’un investissement boursier ou pour l’acquisition d’une société sur le marché privé (M&A), les investisseurs considèrent généralement que la détention par la cible qu’ils étudient d’un montant important de cash au bilan présente plus d’inconvénient que d’avantages.

Ainsi les investisseurs peuvent être réticents à « acheter » du cash et ce pour plusieurs raisons[1] :

  • Le cash laissé à disposition du management peut être mal utilisé par celui-ci, c’est-à-dire investi dans des projets à VAN négative plutôt que d’être rendu aux actionnaires (c’est la base de la théorie du Free Cash Flow avancée par Jensen en 1988).

  • Tout simplement l’investisseur peut considérer que le cash serait mieux utilisé dans un autre investissement plutôt que de rester sur le compte en banque de la cible.

  • Il peut être juridiquement compliqué de faire remonter le cash vers l’actionnaire. Certains pays imposant le contrôle des changes (Brésil, Chine, …) rendent complexe et long (voire impossible) de rapatrier du cash généré par une filiale étrangère ou mis à disposition de celle-ci. On parlera alors de cash « trapped ». Par ailleurs, la cible (même française !) peut ne pas disposer des réserves suffisantes pour payer un dividende.

  • La fiscalité de rapatriement des liquidités peut être dissuasive. C’est bien la problématique à laquelle doivent faire face les groupes américains et qui a généré une vague de fusions acquisitions dite de « tax inversion »[2].

  • Enfin, même si le cash est aisément distribuable sans frottement fiscal, l’acquisition d’une société disposant d’un matelas confortable nécessite de mettre en place un financement plus important (« overfunding ») ce qui peut s’avérer couteux et compliqué. Nul doute que la rémunération du cash sera inférieure au coût du financement faisant ainsi supporter à l’acquéreur un coût de transformation. Enfin, il sera nécessaire de négocier auprès des prêteurs la possibilité de rembourser par anticipation une part de dette correspondant au cash de la (des) société(s) acquise(s).

Pour l’ensemble de ces raisons, les investisseurs imposent souvent une décote au cash détenu par la cible. Alors, contrairement à la théorie, on ne peut plus observer

Valeur des capitaux propres = valeur d’entreprise – dette financière + cash

Mais

Valeur des capitaux propres = valeur d’entreprise – dette financière + cash décoté – cash « trapped »

L’optimisation d’un processus de cession d’une société disposant d’un montant de cash important nécessite donc d’anticiper cette problématique. Plusieurs options se présentent pour éviter cette décote :

  • Faire remonter le cash grâce à des versements de dividendes, des rachats d’actions ou des réductions de capital. Ces opérations doivent être réalisées avec une certaine anticipation pour faire remonter le cash dans les différents étages du groupe. Le versement de dividendes nécessite pour les différentes sociétés de disposer des réserves distribuables.

  • Lorsque le cash est placé par les filiales dans le cadre d’une centralisation de trésorerie, le vendeur peut proposer à l’acquéreur de lui transférer les dettes que l’entité tête du pool de trésorerie détient envers la ou les filiales à céder.

 

Prenons l’exemple de la société Cible valorisée par un acquéreur sur la base d’une valeur d’entreprise de 100 et qui dispose de 50 de cash placés auprès de sa maison mère.

 

La valeur des actions de la Cible est alors théoriquement de 150 (100 de valeur de l’actif économique + 50 de cash). Mais l’acquéreur peut être réticent à acquérir un tel montant de cash (représentant ici 50% de la valeur de l’actif économique).

 

La solution la plus simple serait pour le vendeur de se verser un dividende préalablement à la vente mais si cela n’est pas possible le vendeur peut proposer à l’acquéreur :

  • D’acquérir les actions de la cible pour 150

  • De se voir transférer par le vendeur de la dette envers la cible (en France, on parlera juridiquement de délégation), moyennant le paiement par le vendeur de 50 (il faut en effet payer pour transférer un passif).

  • Les deux opérations étant combinées, l’acquéreur va payer 100 pour les titres et la dette envers la cible.

 

Cette opération réplique chez l’acquéreur la centralisation de trésorerie qui existait dans le groupe vendeur.

Cette opération est symétrique d’une opération (plus commune) dans laquelle le vendeur cède non seulement les titres d’une filiale mais également le compte courant au travers duquel la filiale est financée.

 

 

[1] Voir également « Pourquoi détenir du cash » dans la Lettre Vernimmen.net n°96 d’avril 2011

[2] Voir la Lettre Vernimmen.net n°125 de septembre 2014

 



Tableau : Multiple du chiffre d'affaires et niveau de marge d'exploitation pour les principaux groupes européens cotés

Le multiple du chiffre d’affaires, c’est-à-dire le rapport entre la valeur de l’actif économique (l’entreprise value des anglo-saxons) et le chiffre d’affaires est parfois utilisé pour valoriser des entreprises. Nous le déconseillons sauf quand la marge d’exploitation est très homogène d’un acteur à l’autre[1]. En effet comme l’illustre le graphique ci-dessous, les niveaux des multiples du chiffre d’affaires sont étroitement liés au niveau des marges des entreprises, car, in fine, à travers du chiffre d’affaires, c’est de la rentabilité qui est acquise.

 

[1] Voir le chapitre 35 du Vernimmen 2015.

 



Recherche : De la manipulation des communiqués de presse par les entreprises

avec la collaboration de Simon Gueguen - Enseignant-chercheur à Paris Dauphine

La valeur précise des actions d’une entreprise est cruciale lors de certains événements : introductions en bourse, augmentations de capital, fusions et acquisitions, etc. Puisque les cours de bourse sont influencés par le flux d’informations, les dirigeants peuvent être tentés de produire durant ces périodes des communiqués de presse plus nombreux, avec pour objectif d’augmenter, même provisoirement, le prix des actions de l’entreprise. C’est ce que vérifie un article[1] qui porte sur les offres publiques d’échange.

L’idée de l’article, qui cherche à prouver l’existence d’une telle manipulation, est d’exploiter la différence de nature entre deux techniques d’acquisitions en actions. La première technique consiste à fixer un ratio d’échange entre les actions de l’acquéreur et celles de la cible. C’est le cas actuellement de l’offre publique d’échange de Bolloré sur Havas (9 actions Bolloré pour 5 actions Havas). La seconde technique, un peu moins fréquente et n’est pas usitée sur le marché boursier français même si des émetteurs français y ont eu recours lors d’offres aux Etats-Unis. Elle consiste à fixer un prix d’achat et à verser aux actionnaires de la cible une quantité d’actions de l’acquéreur correspondant à ce prix, selon le cours de bourse de l’acquéreur au moment de la transaction. C’est le cas de l’offre en cours aux Etats-Unis dans le secteur bancaire entre BNC Bancorp et Valley Financial.

La différence pour l’acquéreur est dans le timing. Dans le premier cas, le cours de bourse de l’acquéreur doit être le plus élevé possible pendant la période de négociation pré-offre publique, pour obtenir un ratio d’échange plus favorable. Dans le second cas, c’est au moment de la finalisation de l’offre publique que le cours doit être le plus élevé. Les auteurs se sont intéressés à la période de négociation, pendant laquelle l’acquéreur est plus fortement incité à manipuler les communiqués de presse dans le cas d’une acquisition à ratio d’échange fixe que dans le cas d’une acquisition à prix fixe.

L’étude montre dans un premier temps qu’il y a très peu de différences de caractéristiques dans les opérations à ratio d’échange fixe par rapport aux opérations à prix fixe[2]. Le seul critère de choix entre ces deux méthodes semble être la volatilité du cours de l’acquéreur : la méthode du ratio d’échange fixe est plus fréquente lorsque la volatilité de l’acquéreur est plus élevée. Ce résultat est intéressant : en cas de volatilité de l’action de l’acquéreur élevée, la cible préfère un prix fixe et l’acquéreur un ratio d’échange fixe. Il semble que c’est l’acquéreur qui, le plus souvent, est en mesure de choisir la technique.

Cette similarité entre les caractéristiques de l’acquéreur avec les deux techniques permet de mettre en œuvre une technique économétrique à la mode : les régressions en « difference-in-differences ». Le principe (appliqué à notre sujet) est de mesurer l’accroissement du nombre de communiqués de presse dans le cas d’une acquisition à ratio fixe, et de le comparer à l’accroissement dans le cas d’un prix fixe. Si le premier est significativement plus élevé que le second, alors probablement l’acquéreur manipule-t-il l’information dans le cas où il a le plus intérêt à le faire. C’est ce que confirment les résultats empiriques de l’étude, à partir d’un échantillon de 507 opérations effectuées par des entreprises cotées américaines entre 2000 et 2008. En moyenne, les acquéreurs diffusent 10 % de plus de communiqués de presse pendant la période de négociation si l’opération est à ratio d’échange fixe (soit environ 9 communiqués supplémentaires sur une période de 65 jours). Et ça marche ! Les auteurs constatent que l’augmentation de la couverture médiatique permet à l’acquéreur d’économiser entre 5 % et 12 % du coût d’acquisition par rapport à une opération à prix fixe.

Pour appuyer davantage leur analyse, les auteurs montrent que la hausse du cours attribuée à la manipulation est partiellement corrigée dans les deux mois suivant l’opération. La correction est plus forte lorsque l’augmentation du nombre de communiqués a été élevée : les investisseurs, lorsqu’ils sont mis au courant de l’opération, appliquent une décote sur l’information qu’ils ont reçue durant la période de négociation car ils savent qu’une manipulation est possible.

L’intérêt plus général de l’article est de montrer la complexité de la relation, cruciale en finance, entre information et prix. Selon la vision classique, le sens de la causalité est sans ambiguïté : le prix est la conséquence de l’information. Il est possible que, dans certaines situations critiques de la vie d’une entreprise (acquisitions, mais pas uniquement), une partie de l’information diffusée soit aussi la conséquence d’une tentative de manipulation des cours de bourse.

 

[1] K.R.AHERN, D.SOSYURA (2014), Who writes the news? Corporate press releases during merger negotiations, Journal of Finance, vol.69, pages 241 à 291.

[2] En revanche, les différences de caractéristiques avec les offres en numéraire sont très importantes.

 



Q&R : Quel est l'impact de l'endettement sur le taux de croissance du BPA ?

Le mécanisme de l’effet de levier de l’endettement est quasiment universellement connu. Il conduit à augmenter la rentabilité des capitaux grâce au recours à l’endettement pour autant que la rentabilité économique de l’entreprise soit supérieure au coût de l’endettement après impôt sur les sociétés[1]. Mais on sait que cette augmentation de la rentabilité des capitaux propres n’est pas sans conséquence puisqu’elle trouve sa contrepartie dans une augmentation du risque de l’entreprise.

Moins connu, mais tout aussi net, est son effet sur la volatilité de l’action. Plus l’endettement est grand, plus la valeur de l’action est volatile. En effet, une petite variation de la valeur de l’actif économique se répercute quasiment intégralement sur la valeur des capitaux propres. Si cette dernière est faible par rapport à la valeur de l’actif économique car l’endettement est important, alors l’impact sera plus important pour une entreprise fortement endettée que pour une entreprise faiblement endettée. Ainsi, les entreprises endettées ont un coefficient b plus élevé[2].

Moins connu encore, mais tout aussi réel est l’impact de l’endettement sur le taux de croissance du bénéfice par action de l’entreprise. Dès lors que le taux de croissance du BPA de l’entreprise est positif, toute augmentation de l’endettement accroit le taux de croissance du BPA. Nos lecteurs épris de démonstrations mathématiques, la trouveront dans la note « endettement et BPA » disponible sur le site vernimmen.net. Pour les autres, il suffit d’imaginer un premier montant, le résultat d’exploitation après impôt par action qui s’agrandit régulièrement d’un certain taux. Si maintenant, on soustrait chaque année à ce premier montant un second montant figurant les frais financiers par action qui lui reste stable au cours du temps, on se rend bien compte que le troisième montant, différence entre les deux premiers et correspondant au BPA, a une taille qui s’accroit plus vite que celle du premier montant, le  BPA de l’entreprise non endettée.

Taux de croissance du BPA plus important ne veut pas dire PER plus important et donc valeur de l’action plus importante car, sauf à prendre l’investisseur pour l’idiot du village, celui-ci ne sera pas dupe et comprendra que la plus forte croissance du BPA est la conséquence d’un risque plus élevé. Ainsi si le taux de croissance du BPA de l’entreprise non endettée, ou plus généralement le taux de croissance du résultat d’exploitation, devient négatif, la décroissance du BPA sera plus forte pour l’entreprise endettée. On retrouve alors l’expression classique de l’effet de levier de la dette.

[1] Un rattrapage est toutefois possible grâce au chapitre 14 du Vernimmen 2015.

[2] Voir une illustration à la page 673 du Vernimmen 2015.

 



Autre : NOS LECTEURS ECRIVENT : La croisade des entreprises bretonnes comparées aux allemandes

La dure réalité des modèles économiques …. L'industrie qui représentait 22,6 % de notre PIB en 1974, n'en représente plus, en 2013, que 10 % [1].

Une PMI (Petite et Moyenne Industrie de moins de 250 salariés) française paie au moins 3 fois plus de prélèvements obligatoires (cotisations sociales + taxes multiples + impôt sur les sociétés)   que son équivalente allemande, et aura donc, à productivité égale, du seul fait de ces prélèvements aberrants, son résultat net final au moins 2 fois inférieur (voir tableau ci-dessous) . . . quand elle n’est pas obligée de mettre la clé sous la porte.

 

Et si la comparaison était établie avec une entreprise anglaise, néo-zélandaise ou scandinave, le résultat serait encore pire pour la PMI franco-française.

 

Il ne suffit pas de l’écrire, encore faut-il le démontrer.   

 

Alain Glon et quelques autres personnalités viennent donc de concevoir un programme informatique très simple, qui démontrera cela pour toute entreprise  volontaire, de Bretagne,  ou d’ailleurs en France. Il suffira à ce volontaire intéressé d’envoyer les chiffres de son dernier exercice, à l’état brut, c’est à dire les feuillets de son dernier compte d’exploitation, à un expert-comptable assermenté : Pierre Chastanet[2] à Vannes: pierre.chastanet56@gmail.com, Tel. 06.86.38.22.41, sous un numéro de code connu de lui seul, qu’il vous aura attribué, pour recevoir par retour le pro-forma de vos comptes pour votre entreprise...si elle était installée en  Allemagne !!» et vous serez alors surpris par l’écart final trouvé !!

 

Les  Prélèvements Obligatoires » (P.O.) subis par les PMI, entreprises françaises, sont en effet de trois ordres :

1 - Les cotisations sociales « patronales », tout d’abord, qui, même après CICE de 6 %, seront de l’ordre de 35 % des salaires.             

 2 - Les taxes locales ou gouvernementales ensuite, au nombre d’une quinzaine[3] y compris pour une PMI, qui sont calculées en valeur absolue, et peuvent représenter 20 à 40 % en moyenne du RCAI (Résultat Courant Avant Impôt), et même l’infini, en pourcentage du RCAI, en cas de résultat nul ou négatif de l’entreprise . . .

 3 - L’IS ou impôt sur les bénéfices enfin, représentant, pour une PMI, 33,3 % du RCAI (Résultat Courant Avant Impôt), et 30/32 % en moyenne, après déduction des niches fiscales : CIR (Crédit Impôt Recherche), et frais de prospection à l’étranger. . . , contre, en apparence, 38 % pour les GEF (Grandes Entreprises Françaises, type CAC 40), mais, en réalité, pour 90 % d’entre elles,  8 % en moyenne en France après optimisations fiscales (tout à fait légales) ; et 15 % pour les entreprises ayant la qualification fiscale de TPE (taux réduit d’IS, réservé aux Très Petites Entreprises, d’ailleurs plafonné à 38.120 € de bénéfice fiscal).        

  Les prélèvements obligatoires les plus lourds sont subis en France par les PME/PMI, de 50 à 249 salariés, franco-françaises, correspondant au « Mittelstand » allemand, et faisant la force de ce pays.

  

A titre de comparaison, en Allemagne, les prélèvements obligatoires de toute société recouvrent les cinq rubriques suivantes :

1 - les cotisations sociales dénommées part «entreprise», et non «part patronale» comme en France, ce qui témoigne déjà d’une idéologie toute différente : 20,9 % des salaires de base, et 16,6 %[4] en réalité moyenne (cotisations plafonnées à 54.000 et 62.400 € + grand nombre d’apprentis)

2 - quatre très petites taxes au montant limité (voitures de direction, leur carburant, électricité et transactions immobilières éventuelles) : 0,3 % du chiffre d’affaires au maximum;

3 - les taxes locales, obligatoirement regroupées en ce pays dans la « Gewerbesteuer » : 7 à 17,25 % du RCAI selon la localité géographique, et indexées donc sur les résultats de l’entreprise, 14 % en moyenne (NB: cette Gewerbesteuer comprend même la si coûteuse taxe d’éco-emballage, qui en France entre dans le cadre des taxes locales ou gouvernementales de toute entreprise « B to C ») ;

4 -  l’impôt sur les bénéfices (15 % seulement du RCAI, sachant que les charges financières ne sont fiscalement déductibles que si elles ne dépassent pas 30 %  de l’EBE, sauf si elles sont inférieures à  3 M€, ceci afin de sanctionner "tout montage  financier excessif" !!) ;

5 - une « petite » « taxe de solidarité » appliquée depuis la réunification, à hauteur de 0,825 % du RCAI (5,5 % de 15 %), ...mais 5,5 % par contre de tout revenu d’un particulier, ce qui témoigne bien du souci du législateur allemand de favoriser avant tout la production, l’offre, et donc l’emploi, et non, à très court terme, mais en apparence seulement, le « particulier consommateur . . . ».

Il est clair qu’en Allemagne, à l’exception des cotisations sociales et des quatre petites taxes précitées au point 2, les impôts acquittés par les entreprises sont intégralement variables et proportionnels au RCAI auquel ils sont corrélés. En revanche, en France les sociétés sont d’abord soumises à des cotisations sociales 2 à 2,5 fois supérieures aux mêmes cotisations allemandes, et surtout plus rigides en cas de crise économique, comme l’a montré l’exemple allemand de 2008/2011 : prise en charge des salaires bruts et charges sociales, à distance et en 36 heures seulement, de tout chômeur temporaire, pour toute entreprise, PMI ou autre. En France, seules les grandes entreprises disposant d’équipes de juristes compétents en droit social, ont pu tirer leur épingle du jeu . . . et bien plus mal qu’en Allemagne : remboursement à 70 % maximum chez nous,  alors qu’en Allemagne, 100 % des salaires et cotisations sociales étaient, après accord sous 36 heures rappelons-le, très simplement remboursés à l’entreprise, sous 3 semaines après leur déboursement par l'entreprise, par un simple échange de mail (ou fax).

 

De plus, même lorsque l’entreprise française aura connu un résultat négatif, elle devra néanmoins payer, non seulement des salaires et cotisations sociales part « patronale/entreprise » bien  plus élevées, mais aussi des taxes, beaucoup plus hautes en valeur absolue chez nous, et dues donc, même en cas d’entreprise en  pertes, ce qui n'est absolument pas le cas en Allemagne.

Comparaison entre :  

.    comptes Société française (réajustés à 20 M€ de ventes par souci de confidentialité) ; 

.    et comptes pro-forma Société allemande de Basse Saxe (même activité, ventes de 20 M€);

 

   

Postes du compte de résultat   

FRANCE  

% du  

CA  

ALLEMAGNE  

% du  

CA   

1  

CA net  

20 000 K€  

100,0%  

20 000 K€  

100,0 %

2  

Salaires bruts  

3 903 K€  

19,5 %  

3 784 K€  

  18,9 % 

3  

Charges sociales + forfait 20 % intéressement/participation  

1 634 K€  

8,2 %  

629 K€  

  3,1 %

3bis  

en % du salaire  

41,9%  

 

16,6%  

 

4  

Salaires chargés  après CICE 6 % de 40 % des salaires

5 443 K€  

27,2 %

4 413 K€  

  22,1 % 

5  

Coûts variables (matières, intrants, ...)  

9 770 K€  

48,9 %  

9 282 K€  

  46,4 %  

6  

Taxes (foncières, CFE , CVAE et autres taxes)  

662 K€  

3,3 %  

55 K€  

  0,3

6bis  

en % du RCAI  

25,4%  

 

1,1 %  

 

7  

Amortissements  

1 421 K€  

7,1 %  

1 350 K€  

  6,6 %

8  

RCAI (Résultat Courant Avant Impôts)  

2.704 K€  

15,1 %  

4 900 K€  

24,5%  

9  

IS  ou  « Koperschaftsteuer »  

 814 K€  

4,1  %  

686 K€  

  3,4 %

9bis  

en % du RCAI  

30,1%  

 

14 %  

 

10  

« Gewerbesteuer » (équivalent de 6)  

-  

-  

549 K€  

2,7 %  

10bis  

en % du RCAI  

-  

-  

11,2 %  

 

11  

« Taxe Solidarité allemande »  

-  

-  

39 K€  

0,2%  

11bis  

en % du RCAI  

-  

-  

0,8 %  

 

12  

Résultat Net  

1.890 K€  

9,8 %  

3.626 K€  

18,1 %  

13

Total prélèvements obligatoires (3 + 6 + 9 + 10 + 11),  et % des  Résultats nets  (13 / 12) 

3.016 K€  

  160 % 

1.958 K€  

 54 % 

 

Notre PMI française subit donc ici presque 3 fois plus de prélèvements obligatoires en proportion de son résultat net (160/54 = 2,96  fois) que la  PMI allemande concurrente, alors qu’elle a  pourtant une productivité égale[5] !!.

Et  si son activité chutait de 30 %, comme lors de la dernière crise de 2008, les résultats de cette  PMI française deviendraient même fortement négatifs, ayant 2 prélèvements obligatoires à payer : cotisations sociales à 100 % et taxes diverses très proches de 100 %, ce qui fut notre cas en 2008... Un comble : continuer à devoir payer des prélèvements obligatoires (606 K€ de charges sociales pour 29 personnes en chômage technique, et 590 K€ de taxes diverses, soit 1.196 K€), alors que le résultat net final était négatif de ( - 7,7 %) de son CA, soit (- 1.078 K€) !!.

Dans la même situation, l’entreprise allemande aura toujours son « Arbeitstamt » (Pôle Emploi), situé à Berlin, prenant immédiatement, et sans aucune bureaucratie nous l’avons dit,  en charge 100 % des salariés en surnombre, (salaires et charges sociales !), tandis que ses 3 autres prélèvements obligatoires : IS (« Köperschaftsteuer ») ; »Gewerbesteuer « (taxes diverses ) et taxe de solidarité, tous proportionnels  à son RCAI , seront nuls, ou quasiment nuls car tous indexés, comme nous l’avons vu, sur son RCAI, certes fortement  diminué. Et donc le résultat net final allemand est encore ici, malgré la crise et ses 30 % de CA perdu, égal  à 10,2 % du CA  !!

Que nos politiques, la presse et notre haute administration prennent d’abord en compte ces faits, avant de charger les entrepreneurs français de tous les péchés: « manque d’innovation, d’investissements, de qualité...etc., etc. »

Les coûts variables (ligne 5), et amortissements (ligne 7), sont au moins 5 % moins chers qu’en France, car les fournisseurs de l’entreprise allemande subissent aussi eux-mêmes 3 fois moins de prélèvements obligatoires que ceux de France...

Vient en outre,  pour l’Allemagne surtout, le très grand  nombre de travailleurs issus des pays de l’Est,  payés entre 4 et 7 euros de l’heure, avec seulement 10 % de charges sociales,  et travaillant en sous-traitance, soit en Allemagne, soit dans leur pays d’origine.

Remarque: Taux de base officiels des prélèvements obligatoires :  

  

Maxi

France

Réels moyens

France

Maxi

Allemagne

Réels

moyens

Allemagne

Remarques

- Charges sociales part   

entreprise  (%  des salaires + 20 % de forfait sur intéressement + participation), hors CICE 

 

48 à 52 %

41,9

20,0 %

17 %

Flexibilité allemande: en cas de crise : remboursement  100 % salaires + charges

- Taxes diverses (locales + centrales) en France/ 

 ou Gewerbesteuer  en Allemagne 

Variables

(Valeurs absolues)

 

25,4%

 

7 à 17,25 %  du RCAI

Moyenne: 14 %

du  RCAI

Moyenne Allemagne 

proportionnelle au    

RCAI : 14%  

- IS/ « Köperschaftsteuer »

15, 33,3 et 38

%

30,1%

15 %  + 0,825 %

15 % du RCAI

 Moyenne Allemagne

 15%  du RCAI + Frais  financiers   si > à 30 M€  

 

Solidarité: 0,825 %/RCAI d’une entreprise (15 %  X 5,5 %)  

 

 

 

 

 

Particuliers = 5,5 %    

du total des  revenus  

mais Sociétés = 0,825 % du  RCAI (5,5 % x 15 %) 

 

 

Vers des questionnements fondamentaux  . . . 

Pourquoi faire reposer une telle charge sur les entreprises ? Pourquoi handicaper de la sorte notre compétitivité et donc notre emploi, déjà mal en point dans nos abattoirs, nos producteurs de lait ou de légumes, et dans toute industrie française? D’autres pays, qu’ils soient voisins comme l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, la Hollande, les pays scandinaves et notamment le Danemark, ou plus lointains comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, ont montré qu’il existait  des solutions socialement plus justes,  économiquement plus efficaces . . . et susceptibles de rapporter au moins autant, si ce n’est davantage, une fois l’équilibre de nos entreprises rétabli. Nous nous inspirons de ces exemples pour proposer une série de mesures de redressement qui, de toutes les façons, s’imposeront à tous, France comprise, tôt ou tard :                                                                  

1 - Ramener nos cotisations sociales à  15 %,  taux voisin du taux allemand, ou même de préférence à 0 %  (car il faudra « faire la différence » pour tuer notre taux de chômage aberrant et relancer l’industrie), comme au Danemark, ou en Nouvelle Zélande, pays démocratiques et sociaux s’il en est ;

2 - Ensuite, pour toutes nos «taxes locales», nous préconisons un impôt local de 15 % en moyenne du RCAI, type « Gewerbesteuer », (pouvant varier de 7 % à 17,5 %, selon la localisation de l’entreprise), en lieu et place des cohortes de « cotisations », « taxes » ou « participations »...etc., aujourd’hui appliquées en France et surtout ajoutées au gré des nécessités électorales et financières de nos parlementaires. Ces collectivités seront en outre alors vraiment associées, comme dans ces pays, aux succès et problèmes de «leurs» entreprises locales ;

3 - En troisième lieu, un IS de 15 % du RCAI, (majoré, comme en Allemagne aussi de 15 % d’impôt sur frais financiers au-delà de 30 millions d’euros, pour ne pas encourager la «financiarisation» excessive de nos industries). Les grandes entreprises pourraient ainsi souvent trouver un intérêt à payer en France cet impôt, et les PMI bénéficieraient surtout d’un taux normal par rapport aux normes européennes, actuelles ou déjà  programmées.

Soit, au total, 2 ou 3 fois 15 % d’un RCAI, chiffres totaux très voisins de ceux d’Allemagne, mais très supérieurs à ceux du Danemark, de la Nouvelle-Zélande . . . où les cotisations sociales, part entreprise, n’existent plus depuis les années 1980 et 1990 (part salarié : 8 % pour la retraite complémentaire).

4 - Parallèlement, nous recommandons la suppression de la quasi-totalité, si ce n’est la totalité des niches fiscales. Et ceci, à commencer par le CIR, cheval de bataille du MEDEF et des grandes entreprises françaises, qui n’a pas empêché une chute des investissements directs de R & D des entreprises françaises de 1,79 % à 1,39 % entre 1983 et 2012 (sources : Eurostat et Insee) » contre 2,02 % désormais en 2012 en Allemagne.
Est-il d’ailleurs raisonnable de laisser une personne extérieure au métier juger du bien-fondé des mesures de R & D des entreprises (R & D dépensée en France et à l’étranger) ? On voit tout de suite que les PME sont handicapées par ce dispositif. Laissons le chef d’entreprise libre de décider de sa R & D et d’en assumer la responsabilité, mais dans un cadre fiscal enfin aligné sur celui des allemands !

Mieux que tout lobbying, ou toute lamentation, notre progiciel spécifique, (regroupant de nombreuses entreprises, de façon à conserver une totale discrétion sur les résultats de la votre!), permettra la publication et la comparaison des prélèvements subis par les PMI françaises  comparés à ceux des allemandes (et danoises, néo-zélandaises, suisses...etc.), et renversera enfin l’opinion publique française, déjà furieuse de la montée de notre chômage et de notre inexorable déclin !!...

Mais il faudra dire la vérité, toute la vérité, si l’on veut faire bouger les choses et venir enfin en aide aux vrais déshérités de notre société, chômeurs et laissés pour compte, et non pas seulement des « nantis », salariés déjà protégés derrière leurs « droits acquis », symbole de notre conservatisme aveugle et de notre déclin.

« Le chômage, disait le Président Mitterrand, on aura tout essayé !... »

Etait-ce bien vrai ?  A-t-on seulement jeté un regard sur les Prélèvements Obligatoires comparés ?? Nous allons le faire, et alerter chacun, à partir de faits précis, de comparaisons irréfutables, et non de slogans creux.

Resteront bien sûr d’autres problèmes en France: nos coûts sociaux (plus de 670 milliards, soit un tiers de notre PIB !!), le suremploi en matière des fonctionnaires, les 35 heures qui n’ont été copiées, bien sûr par aucun pays à l’étranger, contrairement à ce qui nous avait été maintes fois annoncé, la rigidité de nos réglementations sociales et en matière de produit . . . nous le savons, mais débloquons d’abord les PMI, et les autres déblocages s’enclencheront alors, car ils s’avèreront tout aussi nécessaires et urgents . . .

Pour réellement changer notre compétitivité, et construire enfin le noyau européen fiscal France / Allemagne, il ne faut surtout pas changer ces textes à la marge, car chacun voudrait alors y mêler son exception, sa niche fiscale... Mais effectuer un changement tel que nous le proposons, vraiment radical, un peu à la manière de ceux effectués en 1959 / 1960.

L’industrie manufacturière ne représente désormais que 10 % de notre PIB[6] (et 11 % de l'emploi). Or cette activité représente 80 % des exportations de tout pays non producteur massif de matières premières (pétrole, gaz, charbon, fer . . . etc.). Croire que nous ne pourrons vivre que de tertiaire est un leurre, comme le démontrent les déficits de la balance des paiements d’Angleterre (en plein « come back » industriel, reconnaissons-le), ou de Floride, . . . etc., et surtout leurs taux de chômage . . .

L’Allemagne est à 23 % du PIB (et 18 % de l'emploi), la Suisse à 26 % du PIB, avec des taux de chômage de 5,5 et 3,8 % . . .

 

Si rien n'est fait d'urgence et de manière radicale, même si les résultats mettaient ensuite 5 ou 10 ans à venir, la dégringolade de l'industrie française ne peut que s'accentuer, sauf en de rares secteurs "hors prix" (type luxe), "hors France" (Cf. GEF ne réalisant que 20 % de leur activité en France), ou "hors" de monopole ou d'oligopole mondial comme le notre en acides aminés.

 

A nous de choisir !

 

Henri Lagarde                                           Pierre Chastanet                                 Alain Glon         

[1] Sources: Elie Cohen/Pierre- André Buigues (Le décrochage industriel -page 9) et Prof. Hans Werner Sinn, Président de l'IFO en Allemagne.

[2] Le travail réalisé, les éléments retenus pour établir la comparaison ont été analysés par des experts et sont connus des plus hautes instances de l'état. Le programme informatique a été testé sur plusieurs entreprises "bêta testeurs" et se  sont avérés tout à fait pertinents. Commenter la comparaison lors de Conseils d'Administration est une hygiène de vie pour l'entreprise.

 [3] Impôts  essentiellement payés par le Tiers Etat: Aides, Capitation, Centième, Corvée Royale, Franc Fief, Gabelle, Papier timbré, Taille, Vingtième...;  nous en sommes aujourd'hui très largement  au-delà: de 12 à 15 !

[4] Chiffres allemands vérifiés par le bureau de Francfort du Cabinet international "Simmons & Simmons"

[5] Ceci indépendamment des impôts susceptibles de  frapper tout  actionnaire français: 1) Impôt sur les dividendes (62 % maxi en France, contre 37 % en Allemagne); 2) ISF (1,5 % versus 0 %), source de tant d'exils forcés et de comptes occultes; 3) Taxe sur les plus-values de cession (58 % maxi en France, versus 26 % en Allemagne), ...et 4) taxe entreprises sur les salaires / revenus > à 1 million d'€... mais ceci ne concernerait à priori pas les PMI et ETI,  bien loin de ces salaires...(Source : Xavier Fontanet)

[6] Cf. Hans Werner Sinn, l'économiste le plus écouté en Allemagne  ("Le Point", du 24 novembre 2014, pages 44 et 45)

 



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