Définition pour : Crédit-bail

Le Crédit-bail est un contrat de Location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une Banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une Promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Dans une vision économique de l'entreprise (qui est celle des Comptes consolidés), les biens loués en Crédit-bail sont assimilés à des Immobilisations. La contrepartie bilantielle est une Dette financière qui équivaut à la Valeur actuelle des engagements de loyers et du prix de levée de l'Option d'achat dont dispose l'entreprise.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 6.16, 8.69 et 23.15 du Vernimmen.