Définition pour : Négociation privée

La cession d'une entreprise peut se faire dans le cadre d'une Négociation privée. Le vendeur ou son mandataire contacte alors un nombre réduit d'acquéreurs potentiels pour tester leur intérêt. Après signature d'une lettre de confidentialité, les acquéreurs potentiels peuvent recevoir un Memorandum d'information qui décrit les caractéristiques industrielles, financières et sociales de l'entreprise. La discussion s'engage alors, l'important étant qu'aucun acheteur potentiel n'ait l'impression d'être seul? même s'il l'est en réalité. L'avantage la Négociation privée est de permettre une grande confidentialité ; il peut même ne pas y avoir de traces écrites. Les principaux éléments de la discussion sont le Pourcentage de contrôle cédé (et le statut des actionnaires minoritaires s'il en reste), le prix de cession, les modalités de paiement, les clauses suspensives éventuelles, la convention de Garantie d'actif et de Passif.
Pour plus de détails, voir le paragraphe 47.7 du Vernimmen 2021.