Définition pour : Preuve d'impôt

Aussi appelée réConciliation de la charge d'impôt, il s'agit d'un tableau en Annexe des comptes qui explique le passage entre le Taux d'impôt théorique sur les sociétés et le Taux d'impôt effectivement payé par l'entreprise ou le groupe. Le passage peut être donné en unités monétaires et ou en taux. Les principales différences s'expliquent par des Taux d'impôt différents d'un pays à un autre, par des charges comptables qui ne sont pas fiscalement déductibles, par des produits qui ne sont pas imposés, et par des Taux d'impôt différents au sein d'un même pays.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 10.30 du Vernimmen 2021.