Définition pour : Prêts subordonnés à durée indéterminée

Ce sont des émissions subordonnées dont la durée est infinie, le Remboursement se faisant au gré de l'émetteur. Dans une version aujourd'hui disparue, une partie du produit de l'émission ne revenait pas à l'emprunteur mais servait de Garantie. Elle était en général investie dans des obligations d'État localisées dans un Véhicule Ad hoc situé dans un paradis fiscal. Le montant était calculé de manière à assurer le Remboursement du principal au bout d'une quinzaine d'années. L'intérêt du montage était de rendre fiscalement déductible une partie du Remboursement du Capital et de générer ainsi une économie d'impôt.

Pour plus de détails, voir le Chapitre 26 Les titres hybrides du Vernimmen 2021.