Définition pour : Opération intra-groupe

Il s'agit d'opérations réalisées entre des sociétés d'un même groupe, comme la vente d'un produit ou d'un service d'une Filiale de Production à une Filiale de distribution, d'une prestation de services rendue par la maison-mère à une Filiale, d'un Prêt de la société-mère à une Filiale, d'un Dividende versé par une Filiale à sa Société mère, d'une Augmentation de capital d'une Filiale souscrite par la maison-mère, d'une Fusion de deux Filiales, etc. En Comptes consolidés, le Résultat éventuellement dégagé par ces opérations est normalement extourné car l'on considère qu'il ne correspond pas, au niveau du groupe, à un vrai Résultat, puisque non réalisé avec un tiers. D'un point de vue fiscal, certaines de ces opérations peuvent permettre de déplacer un profit d'une Filiale imposée vers une autre imposée plus légèrement; elles sont donc observées de près par les administrations fiscales.
Pour plus de détails, voir le paragraphe 7.27 du Vernimmen 2023.