Définition pour : Obligation cautionnée

L'Obligation cautionnée est une reconnaissance de Dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et Garantie par une Caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la tva ou de taxes assimilées (alcools, douanes, etc.). Le délai accordé par l'administration est en général de quatre mois.

Pour plus de détails, voir le chapitre Chapitre 23 Les autres produits de dettes du Vernimmen Chapitre 20 Risque et portefeuille Chapitre 21 Taux de rentabilité exigé et marchés en équilibre .