Définition pour : Dette sans recours

Dette émise par une entité juridique qui n'est rémunérée et remboursée que par cette entité sans qu'il soit possible aux porteurs de cette Dette, au cas où cette entité serait en défaut sur ses obligations de Remboursement et de rémunération, de se retourner vers les actionnaires de cette entité pour en demander le Remboursement. C'est donc une Dette non Garantie par la maison mère de l'emprunteur et qui ne sera rémunérée et remboursée que grâce aux flux générés par l'emprunteur.
Pour plus de détails voir le Chapitre 23 Les autres produits de dettes du Vernimmen 2021.