Définition pour : Dailly - procédure

L'Escompte de procédure Dailly est une procédure destinée à faciliter l'octroi de Crédits à Court Terme aux entreprises. Le Créancier remet à la Banque un bordereau qui récapitule des créances commerciales qui ne sont pas matérialisées par des effets de commerce (facture, reconnaissance de Dette ...). Sa remise permet la cession ou le Nantissement des créances au profit de l'établissement qui consent le Crédit, sous forme d'avance ou de découvert autorisé à hauteur du montant des créances cédées.
Pour plus de détails, voir les paragraphes 8.40 et 23.13 du Vernimmen 2021.