Définition pour : Crédit-bail mobilier

Le Crédit-bail mobilier est la forme de Crédit-bail qui concerne les biens d'équipement, de matériel et d'outillage. L'entreprise choisit généralement son matériel auprès du fournisseur. Elle s'adresse ensuite à une société de Crédit-bail qui achète au fournisseur ce bien en lieu et place de l'entreprise et le loue à cette dernière dans le cadre d'un engagement irrévocable sur une période déterminée. Au Terme de cette période, l'entreprise a la faculté de renoncer à la Location, de renouveler le contrat, ou d'acquérir le matériel pour un prix qui tient normalement compte des versements effectués durant la période de Location.
Pour plus de détails, voir les paragraphes 8.69 et 23.15 du Vernimmen 2021.