Définition pour : Comptabilisation des fusions

Lors d'une opération de Fusion (ou d'apport), il existe deux types de valeurs qui peuvent ou non coïncider : la valeur financière qui sert de référence pour la détermination du Poids relatif (et donc la nouvelle répartition du Capital si les actionnaires des deux sociétés sont différents) et la valeur à laquelle les actifs sont apportés à la société absorbante. Cette Valeur d'apport peut correspondre aux montants comptables des actifs si les actionnaires des sociétés sont identiques, à la Valeur de marché sinon. Quoi qu'il en soit cette valeur fait l'objet d'un rapport du commissaire à la Fusion soumis à l'age de la société bénéficiaire des apports afin de ne pas créer des Capitaux propres fictifs.
Pour plus détails, voir le paragraphe 48.18 du Vernimmen 2021.