Définition pour : Charte

Document qui définit les droits et devoirs, les responsabilités et le mode de fonctionnement d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ou de ses comités d'étude ou de leurs membres, les administrateurs. Il est synonyme le plus souvent de Règlement intérieur.
Pour plus de détails, voir le paragraphe 45.3 du Vernimmen 2023.