Définition pour : Assemblée générale

Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification : l'Assemblée générale ordinaire (ago) prend, à la Majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, Distribution de dividendes, nomination et révocation d'administrateurs. L'assemblé générale extraordinaire (age) prend des décisions modifiant les Statuts: Augmentation de capital, Fusion, Apport partiel d'actifs, scission, émission d'actions ...à une majorité renforcée (dite "Majorité qualifiée" - différent selon les pays).

Pour plus de détails, voir le paragraphe 43.3 du Vernimmen 2021.