Définition pour : Accord-cadres de crédit

L'accord-cadre de crédit est un Crédit confirmé entre plusieurs banques offrant à un groupe une batterie de facilités qu'il peut utiliser à sa guise pour l'ensemble de ses filiales : ligne de découvert, ligne de Crédit spot, ligne de substitution, avances en devises, Garantie d'un programme de billets de Trésorerie. Ces accords-cadres sont formalisés par un contrat et donnent lieu à une Commission d'engagement sur la totalité des autorisations de crédit, indépendamment de la rémunération contractuelle propre à chaque tirage.
Pour plus de détails, voir le paragraphe 23.10 du Vernimmen 2021.