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ACTUALITE : Les pratiques comptables
des entreprises en 2001
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GRAPHIQUE DU MOIS : La prime
de risque en France depuis 1980
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RECHERCHE : Clins d’œil sur
l’efficience des marchés
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QUESTION & REPONSE : Qu’est-ce
que la dilution ?
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ACTUALITE
: Les pratiques comptables des entreprises en 2001
Comme chaque
année, plusieurs cabinets comptables ont uni leurs forces pour
produire un ouvrage sur les principales pratiques comptables de 57 groupes
européens de l’industrie et des services non financiers (1) dont
la lecture est probablement la façon la plus efficace de maintenir
à jour ses connaissances dans ce domaine.
Les auteurs
ont choisi cette année d’analyser les nombreuses et importantes
évolutions des normes comptables françaises, américaines
et internationales intervenues en 2000 et 2001 et leurs premières
applications par les entreprises.
Les référentiels
comptables : En juin 2000, la Commission Européenne avait annoncé
son choix des normes comptables IAS pour permettre la comparabilité
des comptes des entreprises européennes cotées qui devront
obligatoirement y recourir au plus tard en 2005. En France, le CNC
a annoncé que cette obligation ne pèsera que sur les comptes
consolidés des entreprises cotées, les entreprises non cotées
pouvant toutefois y recourir, mais seulement pour leurs comptes consolidés.
Au niveau des comptes sociaux (qui servent à la détermination
de l’impôt sur les sociétés), l’utilisation des normes
IAS est à ce jour interdite, dans l’attente de l’aboutissement
du chantier fiscal. Toutefois, comme il n’est pas prévu d’accentuer
la déconnexion entre les comptes individuels et les comptes consolidés,
il est probable que les règles françaises évolueront
vers les normes IAS.
En 2000,
les groupes industriels de l’indice Stoxx 50 appliquaient pour 50 % d’entre
eux uniquement des normes nationales, pour un quart les normes IAS et
pour un quart les normes américaines.
De grands
chantiers comptables s’annoncent donc dans les entreprises, dont les conséquences
vont bien au-delà de la simple présentation des comptes
: impacts sur les politiques de rémunérations variables
liées aux performances financières, sur la gestion financière
(consolidation des structures ad-hoc déconsolidantes, ou des locations),
sur la structure financière affichée,….
Les regroupements
d’entreprises : Nous ne reviendrons pas sur la suppression dans les
normes américaines du pooling of interests (mise en commun d’intérêts)
(2) lors des acquisitions, au profit d’une inscription à l’actif
du goodwill, dont la valeur est testée chaque année pour
éventuellement être dépréciée.
L’IASB s’apprête de son côté à supprimer aussi
ce traitement qui a, dans son référentiel, un caractère
exceptionnel tant les critères pour en bénéficier
sont difficiles à réunir. La méthode dérogatoire
française qui permet depuis 1999, et sous certaines conditions,
de ne pas dégager de goodwill et à laquelle Alcatel, Aventis,
Cap Gemini, Ernst & Young, Lagardère ont eu recours en 2000,
vit probablement ses derniers moments.
Les actifs
incorporels : De par le monde, les régulateurs comptables ont
précisé leurs définitions des actifs incorporels
qui représentent souvent des montants considérables : 182
Md€ pour Vodafone, 67 Md€ pour Vivendi Universal,… Cependant,
les traitements prescrits diffèrent sensiblement d’une norme à
l’autre.
Dans les
normes américaines, les écarts d’acquisition ne sont plus
amortis, les actifs incorporels à durée de vie définie
devront être amortis sur cette durée, à la différence
de ceux à durée de vie indéfinie qui font l’objet
d’un test de dépréciation annuel. Pour l’IASB, les
actifs incorporels, qui ne peuvent avoir de durée de vie infinie,
doivent être systématiquement amortis, sur la meilleure estimation
de leur durée de vie qui ne peut excéder 20 ans, sauf exception
à justifier en annexe avec l’obligation d’un test de dépréciation
annuel. En revanche, en France, la pratique assez généralisée
est de ne pas amortir les actifs incorporels, sauf cas explicitement prévus
par les textes (écarts d’acquisition par exemple).
Les instruments
financiers : Alors que les instruments financiers des grands groupes
représentent près de 20 % de leur bilan, de nouvelles règles
internationales et américaines sont entrées en vigueur en
2001 qui proposent un modèle comptable radicalement différent
des règles françaises. Tous les instruments dérivés,
et les titres en portefeuille, doivent être comptabilisés
à leur juste valeur avec enregistrement des plus et moins-values
latentes en résultats ou en capitaux propres. Dans le cas
d’opérations de couverture, il est possible de dégager symétriquement
le résultat de la couverture et celui de l’opération couverte,
ce qui atténue la volatilité des résultats et des
capitaux propres. Mais le projet initial de l’IAS de traduire en
juste valeur l’intégralité des actifs et des passifs financiers
est maintenant bien abandonné, tant mieux car il aurait probablement
eu des effets pervers.
Les déconsolidations
d’actifs : Conséquence du durcissement de la réglementation
française sur la déconsolidation d’actifs (3), des groupes
ont commencé à consolider des entités ad hoc, ainsi
TF1 pour son siège social acquis en crédit-bail via un GIE.
Mais la rigueur présente et future des règles internationales
est bien supérieure aux normes francaises actuelles et ce n’est
pas la débâcle d’Enron qui va les atténuer ! Les normes
comptables s’attachent en effet à substituer une logique de contrôle
à une logique de propriété.
Terminons
par une note plus gaie : le délai de publication des comptes 2000
a été sensiblement réduit : en moyenne 64 jours contre
68 jours en 1999 pour les groupes français, mais seulement 54 jours
pour les membres de l’indice Stoxx 50 Europe ; la palme revient à
SMT Microelectronics (25 jours) et à Deutsche Telekom (23 jours).
(1) L’information
financière 2001 – Groupes industriels et commerciaux européens
– CPC décembre 2001, par les Cabinets Deloitte Touche Tohmatsu,
Ernst & Young, KPMG et Mazars & Guérard
(2) Voir la Lettre Vernimmen.net
n° 1
(3) Voir la Lettre Vernimmen.net
n° 4
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GRAPHIQUE
DU MOIS : La prime de risque en France depuis 1986
La prime
de risque du marché mesure l’écart entre la rentabilité
attendue par les actionnaires sur l’ensemble des actions cotées
sur une place et le taux de l’argent sans risque, classiquement le taux
des obligations d’Etat à 10 ans.
Source :
Associés en Finance
Son niveau
absolu mesure donc l’appétence plus ou moins forte des investisseurs
pour le risque. Elle est utilisée en finance d’entreprise pour
calculer le coût des capitaux propres et donc du capital (utiles
au choix d’investissements et à l’évaluation) et en gestion
de portefeuille, son niveau plus ou moins élevé pouvant
être un indicateur de sous ou de surévaluation du marché
( 1).
Depuis peu,
elle est aussi calculée au niveau de l’Euroland par Associés
en Finance qui estime son niveau actuel à 4,45%.
(1) Pour
plus de détails, voir les chapitres 27
et 37
de Finance d’entreprise Pierre Vernimmen, Dalloz 2000.
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RECHERCHE
: Clins d’œil sur l’efficience des marchés
Pour bien
commencer l’année voici deux recherches amusantes sur l’efficience
des marchés.
Dans la
première (1), l’auteur, étudie l’évolution des cours
d’actions ayant des symboles boursiers (ticker en franglais) proches.
En effet, dans chaque système de cotation, les entreprises sont
identifiées soit par un code numérique (en France le code
SICOVAM, 13330 pour France Télécom) soit par un symbole
alphanumérique de quelques lettres (FTE.PA pour France Télécom
sur le système Reuteurs, FTE FP sur Bloomberg, ...)
Il montre
que le cours d’un titre « obscur » qui a un symbole proche
de celui d’un grand groupe a tendance à évoluer non pas
en fonction de ses fondamentaux mais en fonction des informations nouvelles
sur le grand groupe.
Par exemple,
lorsque le public a commencé à lire des informations sur
des projets de fusion d’un des principaux groupes de communication américains,
MCI Communications (dont le symbole boursier est MCIC) avec un de ses
concurrents, les cours des titres de la SICAV Massmutual Corporate Investors
se sont mis à évoluer fortement. Ces évolutions n’étaient
pas dues au changement de la valeur des actifs détenus par la SICAV,
mais seulement au fait que le symbole boursier de cette SICAV était
MCI. De même, le nombre de titres de la SICAV MCI échangés
quotidiennement est beaucoup plus important les jours où une information
sur le groupe de communication MCI est rendue publique.
Ces erreurs
de symboles sont nombreuses, l’article met en avant une demi-douzaine
d’exemples dont Tele-Communications Inc (TCOMA) et Transcontinental Realty
Investors (Fonds immobilier sous le symbole TCI) ou encore AppNet Systems
(APPN) et la société en difficulté financière
Appian (APPG mais dont l’ancien ticker était APPN !).
L’auteur
propose trois explications à ce phénomène :
- des
erreurs de saisie d’ordre de bourse. Cette hypothèse est rejetée
étant donné que les titres dont les symboles ne diffèrent
que d’une lettre avec MCIC (CIC, MIC, MCC) ne sont pas corrélés
au titre de la société de communication.
- une
erreur d’interprétation de l’information par les investisseurs,
ceux-ci ne lisant que le titre de l’article (MCI va être racheté).
Cette hypothèse est peu convaincante et cette explication
ne pourrait perdurer alors que l’information se diffuse.
- les
investisseurs ne connaissent pas le symbole de l’action et dans la précipitation,
juste après avoir lu l’information, entrent un ordre avec ce
qu’ils pensent être le bon symbole. Seule cette explication est
retenue in fine par l’auteur.
Ces marques d’irrationalité sur le marché peuvent représenter
jusqu’à 1% des volumes sur un titre comme MCIC. La persistance
de cette erreur est cependant expliquée par l’auteur par les coûts
de transaction et la relative illiquidité de l’action « obscure
», rendant les opérations d’arbitrage peu rémunératrices.
La morale est donc sauve !
Dans la
même veine, trois chercheurs (2) se sont intéressés
à l’évolution du cours de bourse des 95 entreprises cotées
aux Etats Unis qui transformèrent leur nom en « quelquechose.com
» en 1998 et 1999.
Pour beaucoup
ce fut probablement le meilleur investissement qu’elles firent jamais
: leur cours de bourse grimpa dans les 10 jours autour de cette annonce
de 74% de plus que l’évolution générale du marché
ne l’aurait justifié !
Sans grande
surprise, les 3 chercheurs y voient la preuve d’une folie collective des
investisseurs ne voulant rater à aucun prix l’avenir radieux qu’Internet
laissait envisager. Ah ! Esprit de lucre quand tu nous tiens…
(1)
Michael Rashes, Massively Confused Investors Making Conspicuously Ignorant
Choices (MCI-MCIC), Journal of Finance, octobre 2001.
(2) Michael Cooper, Orhin Dimitrov et P. Raghavendra Ran, in A Rose.com
by any other name, Journal of Finance, décembre 2001.
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QUESTION
& REPONSE : Pouvez-vous me dire ce que l’on entend par dilution
?
En fait
derrière le terme de dilution, il y a deux concepts tout à
fait différents mais qui portent le même nom ; il s’agit
donc de ne pas les confondre !
1
- La dilution du contrôle
La dilution
de contrôle, c’est-à-dire la baisse du pourcentage de contrôle
d’un actionnaire sur une entreprise, fait suite à une opération
créatrice d'actions nouvelles à laquelle n’a pas participé
l'actionnaire :
- augmentation
de capital réservée ou non ;
- fusion,
apports, ...
Dans
les pays à gouvernement d'entreprise normal, cette création
d’actions nouvelles ne peut se produire qu'après accord des actionnaires
en Assemblée Générale Extraordinaire, éclairés
par le rapport d'un tiers (commissaire à la fusion, aux apports,
aux comptes...) et avec la protection légale de l'abus de majorité.
2
- La dilution des paramètres financiers
C'est
avant tout du bénéfice par action (BPA) dont il s'agit,
la faiblesse actuelle des taux de rendement rendant le critère
de dividende par action moins significatif et l'actif net réévalué
par action n'étant pertinent que pour les sociétés
holding, immobilières ou les conglomérats.
Rappelons
que le BPA mesure l'enrichissement comptable de l'actionnaire sur la période.
C'est un outil très fréquemment utilisé bien que
ne tenant pas compte du coût des capitaux propres.
La dilution
du BPA est la baisse du BPA par rapport à ce qu’il aurait été
si une opération n’était pas intervenue : augmentation ou
réduction de capital, acquisition, fusion, cession payée
en actions ou en liquidités.
3
- Relations avec la création de valeur
D'un
point de vue strictement financier, la dilution du contrôle due
à la multiplication du nombre d'actions en circulation s'apprécie
uniquement en fonction de deux paramètres :
- le
prix d'émission de ces nouvelles actions : est-il ou non supérieur
à la valeur de l'action ?
- la
rentabilité marginale des fonds ainsi levés et investis
dans l'entreprise : est-elle ou non supérieure au coût
du capital ?
Si la réponse
à ces deux questions est oui, la dilution du contrôle n'est
pas un mal, au contraire, elle abouti à créer de la valeur
pour l'actionnaire ! Ne soyons donc pas malthusiens, au moins pour les grands
groupes pour lesquels il n’y a pas d’actionnaires de référence.
Il est vrai que pour des entreprises au contrôle plus ou moins bien
assuré des considérations non financières peuvent prédominer.
La dilution
du contrôle quand elle provient de l'exercice de stock-options ou
plus généralement de mécanismes d'intéressement
du personnel (augmentation de capital réservée au personnel
à un prix inférieur de 20% à la valeur,..) est le
prix à payer en contrepartie d'une espérance d’une meilleure
rentabilité grâce à la meilleure efficacité
des dirigeants ou collaborateurs de l'entreprise maintenant incités
financièrement.
La dilution
du BPA suite à une opération est-elle synonyme de destruction
de valeur pour l'actionnaire ?
Il y
a dilution du BPA suite à une opération quand le coût
du financement instantané mesuré par le taux d’intérêt
après impôt (en cas de financement par endettement) ou l’inverse
du PER ( financement par capitaux propres) est supérieur à
la rentabilité instantanée de l’investissement (mesurée
par l’inverse du PER de la cible dans une acquisition). Autrement dit,
ces évolutions du BPA n’ont, à court terme, aucun rapport
direct avec la création de valeur.
Plus
précisément, si après l'opération :
- le
risque opérationnel de l'entreprise,
- ses
perspectives de croissance,
- et
sa structure financière
sont différents
de ceux d'avant l'opération l’évolution du BPA ne renseigne
absolument pas sur le caractère créateur ou destructeur de
valeur de l’opération.
En fait,
ce n’est que si après l'opération :
- le
risque opérationnel de l'entreprise,
- ses
perspectives de croissance,
- et
sa structure financière
sont les
mêmes qu'avant l'opération que la dilution du BPA est synonyme
de destruction de valeur, et sa croissance de création de valeur.
En fait,
la vraie bonne question à se poser n'est pas tant l'évolution
du BPA à très court terme que de savoir :
- si
l'opération s'est faite en émettant des actions à
un prix inférieur ou supérieur à la valeur estimée
de l'action (augmentation / réduction de capital) ?
- quel
sera le taux de rentabilité des actifs acquis par rapport au
coût du capital (acquisitions d’actifs), quels seront les taux
de rentabilité marginale des fonds levés par rapport au
coût du capital (augmentation de capital) ou quel était
leur taux marginal de rentabilité dans l'entreprise (réduction
de capital) ?
En effet,
des opérations qui créent de la valeur se traduiront tôt
ou tard par une progression du BPA, et celles qui en détruisent
par une dilution du BPA. Mais une progression du BPA n’est pas nécessairement
synonyme de création de valeur et une dilution du BPA n’est pas
non plus nécessairement synonyme de destruction de valeur(1).
(1)
Pour plus de détails voir le rabat de couverture de l’ouvrage Finance
d’entreprise de Pierre Vernimmen, Dalloz 2000 et le chapitre
48.
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