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Transparence fiscale
On parle de transparence fiscale pour désigner des sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau. Leurs actionnaires sont, en revanche, imposés sur leurs quote-parts de Bénéfice de la société selon leur propre régime.
Les sociétés en nom collectif ou les sociétés civiles, et plus généralement les sociétés de personnes, sauf si elles ont opté pour l'impôt sur les sociétés, sont des sociétés fiscalement transparentes.
Transparence fiscale
On parle de transparence fiscale pour désigner des sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau. Leurs actionnaires sont, en revanche, imposés sur leurs quote-parts de Bénéfice de la société selon leur propre régime.
Les sociétés en nom collectif ou les sociétés civiles, et plus généralement les sociétés de personnes, sauf si elles ont opté pour l'impôt sur les sociétés, sont des sociétés fiscalement transparentes.
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