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Titres subordonnés à durée indéterminée (pour plus de détail voir page 170)
Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) sont des émissions subordonnées dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l'émetteur. Dans une version qui a aujourd'hui disparu, une partie du produit de l'émission ne revenait pas à l'emprunteur mais servait de garantie. Elle était investie, en général dans des obligations d'État localisées dans un véhicule ad hoc situé dans un paradis fiscal. Le montant était calculé de manière à assurer le remboursement du principal au bout d'une quinzaine d'années. Pour l'émetteur, ce montage revient à rendre fiscalement déductible le remboursement du capital ! Ces titres présentaient également l'avantage d'être comptabilisés en quasi-capitaux propres.
Après avoir toléré plusieurs émissions de ce type, notamment pour les grands groupes détenus par l'État, l'administration a décidé de ne plus délivrer d'agrément fiscal. Depuis, compte tenu de la baisse des taux d'intérêt, les émetteurs de TSDI ont souhaité renégocier les conditions de financement obtenues lors de l'émission des titres.
Equivalent anglais : Subordinated debt
Titres subordonnés à durée indéterminée (pour plus de détail voir page 170)
Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) sont des émissions subordonnées dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l'émetteur. Dans une version qui a aujourd'hui disparu, une partie du produit de l'émission ne revenait pas à l'emprunteur mais servait de garantie. Elle était investie, en général dans des obligations d'État localisées dans un véhicule ad hoc situé dans un paradis fiscal. Le montant était calculé de manière à assurer le remboursement du principal au bout d'une quinzaine d'années. Pour l'émetteur, ce montage revient à rendre fiscalement déductible le remboursement du capital ! Ces titres présentaient également l'avantage d'être comptabilisés en quasi-capitaux propres.
Après avoir toléré plusieurs émissions de ce type, notamment pour les grands groupes détenus par l'État, l'administration a décidé de ne plus délivrer d'agrément fiscal. Depuis, compte tenu de la baisse des taux d'intérêt, les émetteurs de TSDI ont souhaité renégocier les conditions de financement obtenues lors de l'émission des titres.
Equivalent anglais : Subordinated debt
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Définition de Titres subordonnés à durée indéterminée - Lexique de finance
