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Scissions (Pour plus de détails, voir chapitre 49, voir page 1032)
Une opération de scission consiste à séparer en sociétés distinctes les branches d'activité d'un groupe. Les actions des sociétés nouvellement créées sont distribuées aux actionnaires en échange des actions du groupe d'origine. En pratique, les scissions peuvent avoir lieu soit par attribution automatique des titres de la filiale sous forme de distribution de dividendes en titres (spin-off), soit par échange facultatif des titres de la filiale contre les titres de la société dans le cadre d'une offre publique de rachat réalisée par la société sur son propre capital (split-off), soit par scission juridique avec disparition de la société préexistante (split-up).
Scissions (Pour plus de détails, voir chapitre 49, voir page 1032)
Une opération de scission consiste à séparer en sociétés distinctes les branches d'activité d'un groupe. Les actions des sociétés nouvellement créées sont distribuées aux actionnaires en échange des actions du groupe d'origine. En pratique, les scissions peuvent avoir lieu soit par attribution automatique des titres de la filiale sous forme de distribution de dividendes en titres (spin-off), soit par échange facultatif des titres de la filiale contre les titres de la société dans le cadre d'une offre publique de rachat réalisée par la société sur son propre capital (split-off), soit par scission juridique avec disparition de la société préexistante (split-up).
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