|
Régime mère-fille (pour plus de détail voir page 806)
Le régime mère-fille permet d'éviter une double imposition sur le bénéfice réalisé par une filiale, taxé à son niveau et distribué sous forme de dividende à sa maison-mère puis imposé une deuxième fois au niveau de celle-ci. Lorsqu'une maison mère détient depuis plus de 2 ans une participation supérieure à 5% dans une autre société, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paye donc pas d'impôt à ce titre.
Equivalent anglais : Parent company regime
Régime mère-fille (pour plus de détail voir page 806)
Le régime mère-fille permet d'éviter une double imposition sur le bénéfice réalisé par une filiale, taxé à son niveau et distribué sous forme de dividende à sa maison-mère puis imposé une deuxième fois au niveau de celle-ci. Lorsqu'une maison mère détient depuis plus de 2 ans une participation supérieure à 5% dans une autre société, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paye donc pas d'impôt à ce titre.
Equivalent anglais : Parent company regime
Voir
tous les termes du lexique de finance
|
|
|
|
Le site www.vernimmen.net
offre beaucoup plus qu'un glossaire :
- une lettre d'information mensuelle
lue par plus de 26 000 abonnés ;
- 610 000 données financières
pour plus de 16 000 groupes ;
- un quizz corrigé de 279 questions
;
- un ouvrage déjà
vendu à plus de 70 000 exemplaires ;
- et tout le reste. |
Pour trouver d'autres définitions
dans le lexique financier,
cliquez sur la première lettre du mot recherché :
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Z
Définitions des termes
commençant par la même lettre que "Régime mère-fille"
:
Régime mère-fille (pour plus de détail voir page 806)
Le régime mère-fille permet d'éviter une double imposition sur le bénéfice réalisé par une filiale, taxé à son niveau et distribué sous forme de dividende à sa maison-mère puis imposé une deuxième fois au niveau de celle-ci. Lorsqu'une maison mère détient depuis plus de 2 ans une participation supérieure à 5% dans une autre société, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paye donc pas d'impôt à ce titre.
Equivalent anglais : Parent company regime
|