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Plans de continuation (Pour plus de détails, voir page 1066)
lors d’une procédure collective, le plan de continuation peut porter sur la totalité de l’entreprise ou sur une partie des activités. Dans un plan de continuation, les actionnaires et les créanciers restent en principe les mêmes. Les créanciers sont généralement contraints à une renégociation (moratoire, rééchelonnement, réduction) des dettes. De leur coté, les actionnaires peuvent se voir interdire par le juge la cession de leurs actions, ou inversement imposer la cession forcée à un tiers repreneur. Si le plan de continuation n’est pas respecté, c’est-à-dire si les dettes ne sont pas remboursées selon leur nouveau plan d’amortissement, l’entreprise est liquidée.
Plans de continuation (Pour plus de détails, voir page 1066)
lors d’une procédure collective, le plan de continuation peut porter sur la totalité de l’entreprise ou sur une partie des activités. Dans un plan de continuation, les actionnaires et les créanciers restent en principe les mêmes. Les créanciers sont généralement contraints à une renégociation (moratoire, rééchelonnement, réduction) des dettes. De leur coté, les actionnaires peuvent se voir interdire par le juge la cession de leurs actions, ou inversement imposer la cession forcée à un tiers repreneur. Si le plan de continuation n’est pas respecté, c’est-à-dire si les dettes ne sont pas remboursées selon leur nouveau plan d’amortissement, l’entreprise est liquidée.
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Définition de Plans de continuation - Lexique de finance
