 |
|
|
|
|
 Définition de Fiducie - Lexique de finance
|
Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l'étranger, la fiducie prend la plus part du temps le nom de trust.
La fiducie peut avoir deux implications principales : la fiducie de gestion qui permet de transférer un bien aux fiduciaires, à charge pour lui de le gérer le mieux possible le compte du bénéficiaire ou du constituant pendant la durée de vie de la fiducie; ou la fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer à son créancier en garantie d'une dette un bien, un droit, une sûreté à titre fiduciaire. Ce mécanisme permet de protéger les prêteurs qui sont sûrs que les biens transférés en fiducie ne retomberont pas dans le patrimoine du constituant tant que celui-ci n'a pas remboursé sa dette et ce même s'il fait faillite dans l'intervalle.
Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l'étranger, la fiducie prend la plus part du temps le nom de trust.
La fiducie peut avoir deux implications principales : la fiducie de gestion qui permet de transférer un bien aux fiduciaires, à charge pour lui de le gérer le mieux possible le compte du bénéficiaire ou du constituant pendant la durée de vie de la fiducie; ou la fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer à son créancier en garantie d'une dette un bien, un droit, une sûreté à titre fiduciaire. Ce mécanisme permet de protéger les prêteurs qui sont sûrs que les biens transférés en fiducie ne retomberont pas dans le patrimoine du constituant tant que celui-ci n'a pas remboursé sa dette et ce même s'il fait faillite dans l'intervalle.
Voir
tous les termes du lexique de finance
|
|
|
|
Le site www.vernimmen.net
offre beaucoup plus qu'un glossaire :
- une lettre d'information mensuelle
lue par plus de 26 000 abonnés ;
- 610 000 données financières
pour plus de 16 000 groupes ;
- un quizz corrigé de 279 questions
;
- un ouvrage déjà
vendu à plus de 70 000 exemplaires ;
- et tout le reste. |
Pour trouver d'autres définitions
dans le lexique financier,
cliquez sur la première lettre du mot recherché :
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Z
Définitions des termes
commençant par la même lettre que "Fiducie "
:
Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l'étranger, la fiducie prend la plus part du temps le nom de trust.
La fiducie peut avoir deux implications principales : la fiducie de gestion qui permet de transférer un bien aux fiduciaires, à charge pour lui de le gérer le mieux possible le compte du bénéficiaire ou du constituant pendant la durée de vie de la fiducie; ou la fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer à son créancier en garantie d'une dette un bien, un droit, une sûreté à titre fiduciaire. Ce mécanisme permet de protéger les prêteurs qui sont sûrs que les biens transférés en fiducie ne retomberont pas dans le patrimoine du constituant tant que celui-ci n'a pas remboursé sa dette et ce même s'il fait faillite dans l'intervalle.
|
|
|
|
|
|
Mentions légales -
Contact -
Plan du site
|
