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Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l'étranger, la fiducie prend la plus part du temps le nom de trust.
La fiducie peut avoir deux implications principales : la fiducie de gestion qui permet de transférer un bien aux fiduciaires, à charge pour lui de le gérer le mieux possible le compte du bénéficiaire ou du constituant pendant la durée de vie de la fiducie; ou la fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer à son créancier en garantie d'une dette un bien, un droit, une sûreté à titre fiduciaire. Ce mécanisme permet de protéger les prêteurs qui sont sûrs que les biens transférés en fiducie ne retomberont pas dans le patrimoine du constituant tant que celui-ci n'a pas remboursé sa dette et ce même s'il fait faillite dans l'intervalle.
Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l'étranger, la fiducie prend la plus part du temps le nom de trust.
La fiducie peut avoir deux implications principales : la fiducie de gestion qui permet de transférer un bien aux fiduciaires, à charge pour lui de le gérer le mieux possible le compte du bénéficiaire ou du constituant pendant la durée de vie de la fiducie; ou la fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer à son créancier en garantie d'une dette un bien, un droit, une sûreté à titre fiduciaire. Ce mécanisme permet de protéger les prêteurs qui sont sûrs que les biens transférés en fiducie ne retomberont pas dans le patrimoine du constituant tant que celui-ci n'a pas remboursé sa dette et ce même s'il fait faillite dans l'intervalle.
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Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant une durée qui en France est de 33 ans au maximum. A l'étranger, la fiducie prend la plus part du temps le nom de trust.
La fiducie peut avoir deux implications principales : la fiducie de gestion qui permet de transférer un bien aux fiduciaires, à charge pour lui de le gérer le mieux possible le compte du bénéficiaire ou du constituant pendant la durée de vie de la fiducie; ou la fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer à son créancier en garantie d'une dette un bien, un droit, une sûreté à titre fiduciaire. Ce mécanisme permet de protéger les prêteurs qui sont sûrs que les biens transférés en fiducie ne retomberont pas dans le patrimoine du constituant tant que celui-ci n'a pas remboursé sa dette et ce même s'il fait faillite dans l'intervalle.
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