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 Définition de Fiducie - Lexique de finance
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Fiducie
La fiducie organise un transfert limité et temporaire de la propriété d'un ou plusieurs biens d'une première personne, le propriétaire, à une autre personne, le fiduciaire, à charge pour celui-ci de les détenir et de les gérer dans l'intérêt d'un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie permet d'isoler des biens au sein d'un patrimoine d'affectation autonome, c'est-à-dire soustrait au gage des créanciers du constituant et du fiduciaire.
En France la fiducie ne peut pas être constituée par des personnes physiques contrairement au trust anglo-saxon dont la fiducie s'inspire et qui est surtout utilisé pour organiser des successions.
C'est donc en France un instrument au service exclusif des entreprises.
Fiducie
La fiducie organise un transfert limité et temporaire de la propriété d'un ou plusieurs biens d'une première personne, le propriétaire, à une autre personne, le fiduciaire, à charge pour celui-ci de les détenir et de les gérer dans l'intérêt d'un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie permet d'isoler des biens au sein d'un patrimoine d'affectation autonome, c'est-à-dire soustrait au gage des créanciers du constituant et du fiduciaire.
En France la fiducie ne peut pas être constituée par des personnes physiques contrairement au trust anglo-saxon dont la fiducie s'inspire et qui est surtout utilisé pour organiser des successions.
C'est donc en France un instrument au service exclusif des entreprises.
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Fiducie
La fiducie organise un transfert limité et temporaire de la propriété d'un ou plusieurs biens d'une première personne, le propriétaire, à une autre personne, le fiduciaire, à charge pour celui-ci de les détenir et de les gérer dans l'intérêt d'un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie permet d'isoler des biens au sein d'un patrimoine d'affectation autonome, c'est-à-dire soustrait au gage des créanciers du constituant et du fiduciaire.
En France la fiducie ne peut pas être constituée par des personnes physiques contrairement au trust anglo-saxon dont la fiducie s'inspire et qui est surtout utilisé pour organiser des successions.
C'est donc en France un instrument au service exclusif des entreprises.
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