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Défaisance (Pour plus de détails, voir la page 524 du Vernimmen 2012)
Le concept de defeasance, ou défaisance, est un élargissement de celui de titrisation : l'emprunteur cède simultanément de la dette et un portefeuille d'actifs à une société ad hoc indépendante de l'emprunteur. Les actifs sans risque transférés à cette entité peuvent être des obligations d'État ou des bons du Trésor, voire un portefeuille de créances, d'actifs immobiliers ou de participations. La cession des actifs et des dettes est irrévocable. Comptablement, l'opération se traduit par une sortie du bilan des titres et des dettes à une valeur inférieure à leur valeur comptable. La différence entre ces deux valeurs apparaît au compte de résultat. L'entreprise supporte donc en une seule fois le coût de l'opération. Cette technique permet de faire table rase du passé : rendre actuel le coût de la dette, faire apparaître dans le bilan un endettement global correspondant au niveau d'endettement réel de l'entreprise
Défaisance (Pour plus de détails, voir la page 524 du Vernimmen 2012)
Le concept de defeasance, ou défaisance, est un élargissement de celui de titrisation : l'emprunteur cède simultanément de la dette et un portefeuille d'actifs à une société ad hoc indépendante de l'emprunteur. Les actifs sans risque transférés à cette entité peuvent être des obligations d'État ou des bons du Trésor, voire un portefeuille de créances, d'actifs immobiliers ou de participations. La cession des actifs et des dettes est irrévocable. Comptablement, l'opération se traduit par une sortie du bilan des titres et des dettes à une valeur inférieure à leur valeur comptable. La différence entre ces deux valeurs apparaît au compte de résultat. L'entreprise supporte donc en une seule fois le coût de l'opération. Cette technique permet de faire table rase du passé : rendre actuel le coût de la dette, faire apparaître dans le bilan un endettement global correspondant au niveau d'endettement réel de l'entreprise
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