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Debt push down (Pour plus de détails, voir la page 1032 du Vernimmen 2012)
Le debt push down est un ensemble de techniques d'ingéniérie fiscale destinées à tranférer tout ou partie de la dette d'acquisition contractée par une société holding pour acheter une société à cette société. Ces techniques sont en particulier mises en oeuvre quand la société holding ne bénéficie pas de l'intégration fiscale, c'est à dire quand en France elle détient moins de 95% du capital de la société achetée.
La société achetée pourra ainsi verser un dividende exceptionnel à la société holding ou procéder à un remboursement des primes financés par un endettement nouveau. Grâce aux fonds recus la société holding aura pu se désendetter et éeconomiquement transférer de la dette à la société rachetée.
Ces techniques présentent l'avantage de rassurer les prêteurs en logeant l'endettement au même niveau que les cash-flows qui vont le rembourser et donc de souvent obtenir de meilleures conditions de leur part.
Debt push down (Pour plus de détails, voir la page 1032 du Vernimmen 2012)
Le debt push down est un ensemble de techniques d'ingéniérie fiscale destinées à tranférer tout ou partie de la dette d'acquisition contractée par une société holding pour acheter une société à cette société. Ces techniques sont en particulier mises en oeuvre quand la société holding ne bénéficie pas de l'intégration fiscale, c'est à dire quand en France elle détient moins de 95% du capital de la société achetée.
La société achetée pourra ainsi verser un dividende exceptionnel à la société holding ou procéder à un remboursement des primes financés par un endettement nouveau. Grâce aux fonds recus la société holding aura pu se désendetter et éeconomiquement transférer de la dette à la société rachetée.
Ces techniques présentent l'avantage de rassurer les prêteurs en logeant l'endettement au même niveau que les cash-flows qui vont le rembourser et donc de souvent obtenir de meilleures conditions de leur part.
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