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Conciliation (Pour plus de détails, voir la page 1053 du Vernimmen 2012)
La conciliation (auparavant appelé règlement amiable) est l'une des 5 procédures offertes par la cadre législatif français aux entreprises en difficulté. Elle s'adresse aux entreprises qui " éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible" ou à celles qui sont en cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Aux termes de cette conciliation, l'accord trouvé entre la société et les créanciers peut être constaté par le tribunal, voire homologué s'il est publié.
Conciliation (Pour plus de détails, voir la page 1053 du Vernimmen 2012)
La conciliation (auparavant appelé règlement amiable) est l'une des 5 procédures offertes par la cadre législatif français aux entreprises en difficulté. Elle s'adresse aux entreprises qui " éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible" ou à celles qui sont en cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Aux termes de cette conciliation, l'accord trouvé entre la société et les créanciers peut être constaté par le tribunal, voire homologué s'il est publié.
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Définition de Conciliation - Lexique de finance
