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Clauses de sortie (Pour plus de détails, voir chapitre 46, voir page 947)
Lors de la formation des joint-ventures, des clauses de sortie sont en général prévues, permettant en cas de conflit, un déblocage de la situation. Parmi les plus communes, citons les clauses put et call (lorsque un actionnaire est susceptible de l'être à long terme [industriel] et l'autre moins [financier]) et les clauses buy or sell ou clause hollandaise ou shot gun (mécanisme proche de l'enchère [ex: L'actionnaire A propose à l'actionnaire B de lui acheter ses actions pour un prix x; soit l'actionnaire B accepte, soit il refuse et il est alors obligé d'acheter les actions de son partenaire au même prix]).
Equivalent anglais : Buy-sell provision, Dutch clause, Exit clause, Shotgun clause
Clauses de sortie (Pour plus de détails, voir chapitre 46, voir page 947)
Lors de la formation des joint-ventures, des clauses de sortie sont en général prévues, permettant en cas de conflit, un déblocage de la situation. Parmi les plus communes, citons les clauses put et call (lorsque un actionnaire est susceptible de l'être à long terme [industriel] et l'autre moins [financier]) et les clauses buy or sell ou clause hollandaise ou shot gun (mécanisme proche de l'enchère [ex: L'actionnaire A propose à l'actionnaire B de lui acheter ses actions pour un prix x; soit l'actionnaire B accepte, soit il refuse et il est alors obligé d'acheter les actions de son partenaire au même prix]).
Equivalent anglais : Buy-sell provision, Dutch clause, Exit clause, Shotgun clause
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