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Cession bail (Pour plus de d?ils, voir les pages 154 et 520 du Vernimmen 2012)
Les opérations de cession-bail consistent à céder un actif et à le reprendre immédiatement en Location (sale and Lease back en anglais). Ils donnent lieu au traitement suivant : la Plus-value de cession doit être différée et constatée en Résultat sur la durée du contrat de Location si ce dernier est un crédit-bail, et constatée immédiatement en Résultat s'il s'agit d'un contrat de Location simple. De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à Long Terme pour financer des Immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court Terme pour rééquilibrer leur bilan.
Equivalent anglais : Sale-leaseback
Cession bail (Pour plus de d?ils, voir les pages 154 et 520 du Vernimmen 2012)
Les opérations de cession-bail consistent à céder un actif et à le reprendre immédiatement en Location (sale and Lease back en anglais). Ils donnent lieu au traitement suivant : la Plus-value de cession doit être différée et constatée en Résultat sur la durée du contrat de Location si ce dernier est un crédit-bail, et constatée immédiatement en Résultat s'il s'agit d'un contrat de Location simple. De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à Long Terme pour financer des Immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court Terme pour rééquilibrer leur bilan.
Equivalent anglais : Sale-leaseback
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