Avis de conformité (Pour plus de détails, voir le chapitre 47 du Vernimmen 2012)

Un avis de conformité est rendu par une autorité compétente qui certifie la validité d’une opération au regard de la réglementation. On peut en trouver sous différentes formes dans les domaines comptables ou financiers.
Dans le domaine financier, en France, c’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui délivre ces avis, qui conditionnent l’ouverture ou non d’une offre publique, qu’elle soit d’échange, de retrait, d’achat, etc.
Dans le domaine comptable, la législation autorise des modifications ou des adaptations du plan comptable général devant s’appliquer à une profession particulière afin de mieux cerner les particularités de celles-ci. On parle alors de plan comptable professionnel. Ces demandes de modifications sont sanctionnées par un avis de conformité du conseil national de la comptabilité. Une fois un avis de conformité rendu, les adaptations s’appliquent aux sociétés du secteur.