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Assemblée générale (Pour plus de détails voir chapitre 46)
Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent excercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification:- L'assemblée générale ordinaire (AGO) prend, à la majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination et révocation d'administrateurs. - L'assemblé générale extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts: augmentation de capital, fusion, apport partiel d'actifs, scission, émission d'actions...à une majorité renforcée (dite "majorité qualifiée" - différent selon les pays).
Equivalent anglais : OGM
Assemblée générale (Pour plus de détails voir chapitre 46)
Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent excercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification:- L'assemblée générale ordinaire (AGO) prend, à la majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination et révocation d'administrateurs. - L'assemblé générale extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts: augmentation de capital, fusion, apport partiel d'actifs, scission, émission d'actions...à une majorité renforcée (dite "majorité qualifiée" - différent selon les pays).
Equivalent anglais : OGM
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