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Apport partiel d'actifs (Pour plus de détails, voir la page 1010 du Vernimmen 2012)
L'apport partiel d'actif est une opération par laquelle une société B fait apport à une société A d'une partie de ses éléments d'actifs (et de passifs), et reçoit en échange des titres émis par A, B devenant donc actionnaire de A. La décision ne peut résulter que des statuts et du délibéré d’une assemblée générale extraordinaire.
Equivalent anglais : Asset contribution, Contribution of assets, Transfer of assets
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Définition de Apport partiel d'actifs - Lexique de finance
