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Action de concert (Pour plus de détails, voir la page 838 du Vernimmen 2011)
Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu entre elles un accord exprès, soit en vue d'acquérir ou de céder des titres conférant des droits de vote, soit en vue de mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis d'une société. Dans ce dernier cas, les actionnaires ne sont considérés comme agissant de concert que si l'accord porte sur l'ensemble des grandes orientations financières, industrielles et sociales.
Action de concert (Pour plus de détails, voir la page 838 du Vernimmen 2011)
Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu entre elles un accord exprès, soit en vue d'acquérir ou de céder des titres conférant des droits de vote, soit en vue de mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis d'une société. Dans ce dernier cas, les actionnaires ne sont considérés comme agissant de concert que si l'accord porte sur l'ensemble des grandes orientations financières, industrielles et sociales.
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Définition de Action de concert - Lexique de finance
