Chapitre 50
LA GESTION FINANCIÈRE : Les faillites et les restructurations

TOUTES LES PARTIES

Les difficultés financières d’une entreprise peuvent se traduire par une crise de liquidité. Lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle est en situation de cessation des paiements. Cet événement grave contraint les dirigeants à initier auprès du tribunal de commerce compétent une procédure de conciliation ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire peut également être ouverte sur assignation des créanciers. Il s’agit alors de tenter, judiciairement, de sauver l’entreprise, d’assurer le maintien de l’emploi et de l’activité et, enfin, de rembourser les créanciers. Cet ordre des priorités en France influence le déroulement de la procédure et justifie les mesures prises.

Ainsi, la procédure se déroule en plusieurs temps : le jugement d’ouverture, qui conduit le plus souvent en pratique à une liquidation immédiate, peut cependant ouvrir une période d’observation qui permettra d’évaluer la situation économique de l’entreprise avant de statuer sur son sort. Les créances antérieures au jugement d’ouverture de la procédure sont gelées et l’activité continue, souvent sous le contrôle d’un administrateur judiciaire qui peut ainsi assister ou surveiller le chef d’entreprise, voire le remplacer. À l’issue de cette période, un jugement définitif opte pour la liquidation ou le redressement. En cas de liquidation, l’entreprise est dissoute : l’actif est alors vendu afin d’apurer le passif et les créanciers sont payés selon leur rang. Lorsque le tribunal choisit le redressement de l’entreprise en difficulté, celle-ci peut faire l’objet d’un plan de continuation ou d’un plan de cession. Lorsque l’entreprise bénéficie du plan de continuation, certains sacrifices sont demandés aux créanciers, qui peuvent se voir imposer des délais de remboursement de leurs créances ou accepter des remises en échange de délais plus courts.

La volonté de préserver l’entreprise est marquée dans la procédure de sauvegarde qui s’inspire de la pratique américaine (Chapter 11). Elle est déclenchée sur demande de l’entreprise qui justifie de difficultés pouvant la conduire à la cessation des paiements et débouche normalement sur un plan de sauvegarde qui doit être approuvé par les créanciers.

Au niveau mondial, les droits de la faillite se répartissent en deux catégories. Ceux qui favorisent la continuité d’exploitation afin de sauvegarder l’emploi (France, Italie, États-Unis) et ceux qui favorisent les créanciers afin d’avoir un effet dissuasif sur les faillites (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne).

L’éventualité de la faillite est plus ou moins prise en compte dans les différentes théories financières. Dans le cadre de la théorie des marchés en équilibre, elle conduit à une simple recomposition du portefeuille des investisseurs et elle est donc neutre. En pratique, les frottements liés à la situation de faillite, et notamment les coûts de faillite non négligeables, influent sur les choix des entreprises, notamment en termes de structure financière. Dans le cadre de la théorie du signal, la faillite représente la sanction du signal erroné que l’entreprise peut faire face à ses engagements. Dans le cadre de la théorie de l’agence, les créanciers résisteront à toute décision augmentant les risques de défaillance.

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