Chapitre 47
LA GESTION FINANCIÈRE : Les négociations du contrôle

TOUTES LES PARTIES

Les opérations de croissance externe ont lieu par vagues. Leurs déterminants sont macroéconomiques (évolutions technologiques, globalisation, déréglementation, développement des marchés financiers), microéconomiques (effets d’échelle, accès à de nouveaux marchés, gains de temps pour prendre des parts de marché…) ou humains (successions).

L’art de la négociation consiste à partager la valeur des synergies attendues de l’opération entre acheteur et vendeur. Il existe schématiquement deux techniques d’acquisition d’une société :

▪ la négociation privée permet une grande confidentialité qui est obtenue au détriment d'une concurrence significative dans le processus;

▪ les enchères entretiennent une concurrence que le vendeur espère exacerbée entre acheteurs, mais sont plus contraignantes et peuvent poser des problèmes de confidentialité.

Quelle que soit la procédure d’acquisition, différents éléments se retrouvent :

▪ les protocoles permettent de constater différents niveaux d’avancement des négociations et de mettre en place des procédures d’engagement des parties adaptées à chaque phase ;

▪ les clauses de garantie d’actif net permettent à l’acquéreur de s’assurer que l’ensemble des moyens nécessaires à l’exploitation sera bien sa propriété et qu’il n’aura pas à supporter les conséquences négatives de passifs cachés ;

▪ et, éventuellement, les clauses d’earn-out indexent une partie du prix de la transaction sur les résultats futurs de la société.

L’acquisition d’une société cotée fait appel à plusieurs techniques :

▪ le ramassage des actions qui n’est alors que la première étape d’une éventuelle prise de contrôle. Il peut être lent et progressif, mais des déclarations de franchissement des différents seuils de capital et de droits de vote doivent être faites ;

▪ l’achat de blocs permet de négocier des quantités d’actions importantes à des prix qui peuvent être différents du cours de Bourse ;

▪ l’offre publique est la forme normale d’acquisition d’une société en Bourse. Elle s’appuie sur deux principes généraux : la transparence (dans la préparation et le déroulement de l’offre) et l’égalité de traitement des actionnaires. Elle peut être volontaire ou obligatoire (lorsque certains seuils sont franchis), amicale ou hostile, normale ou simplifiée ;

▪ l’initiateur de l’offre rémunère les actionnaires de la société visée soit en espèces, c’est alors une offre publique d’achat (OPA), soit en titres, et c’est une offre publique d’échange (OPE), soit enfin en combinant les deux lors d’une offre mixte.

L’acquisition d’une société cotée se fait sous la surveillance des autorités de marché (l’AMF en France) qui s’assurent du respect des principes de bonne information, de transparence et d’égalité de traitement des actionnaires.

Une directive harmonise les grands principes des offres publiques dans l’Union européenne.

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