Evaluation : Question 19
Pour l'évaluation des parts d'une société, doit-on prendre en compte le caractère minoritaire de certains actionnaires ? Quelle décote de minorité appliquer ? Avez vous des références à des cas réels d'évaluation ?

Tout dépend du contexte dans lequel on se situe. IL arrive parfois que l'évaluation se fasse dans le cadre d'un protocole d'actionnaires qui peut stipuler la présence ou l'absence de décote de minorité selon l'intention initiale des parties ou leurs rapports de force...

Si rien n'est prévu à ce niveau, il faut savoir qu'une évaluation à partir des cours de bourse s'applique par définition a la transaction portant sur une minorité (voire une toute petite minorité) puisqu'elle prend comme base de référence les cours de bourse de sociétés comparables qui concernent donc quelques titres ou quelques milliers de titres. Elle comprend donc déjà une décote de minorité.

De la même façon une évaluation à partir des transactions comparables qui portent sur le contrôle comporte une prime de majorité. Si vous voulez utiliser cette méthode il peut alors être utile de neutraliser cette prime de contrôle dont on sait qu'elle tourne en moyenne autour de 25%.

Enfin si vous utiliser la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie disponibles, certains prétendent qu'il s'agit d'une méthode de majoritaires. Je ne le crois pas car le minoritaire a droit, dans nos Etats ou la corporate governance est une réalité, a sa quote part des flux de trésorerie disponibles et le majoritaire ne peut se les approprier a hauteur d un pourcentage supérieur a sa participation. Il est des lors inutile d'appliquer une décote de minoritaire a cette valeur a mon sens.

Une décote de minoritaire correspond conceptuellement a la décote que devrait supporter le minoritaire pour transformer sa participation en liquidités. Ceci peut se faire par une introduction en bourse, et à cette occasion, la décote observée entre le cours de mise en bourse et le cours d'équilibre tourne autour de 10/15%. C'est un bon point de départ pour chiffrer la décote de minoritaire. Enfin l'administration fiscale semble accepter régulièrement des décotes de l'ordre de 20/25%.

Pour plus d'information, je me permets de vous renvoyer au chapitre 35 du Vernimmen 2014 qui détaille cette décote.


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